France: Services d'assurance de biens
Marché de prestations de souscription et gestion de contrats d'assurance MULTIRISQUES
DOMMAGES AUX BIENS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: in'li
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de prestations de souscription et gestion de contrats d'assurance MULTIRISQUES DOMMAGES AUX
BIENS
Description: L'objet du marché consiste dans des prestations d'assurance multirisques des patrimoines mobiliers et
immobiliers ainsi que des locaux d'exploitation dont in'li est locataire, propriétaire ou gestionnaire et l'assurance des
locataires non assurés. Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Il est
passé selon une procédure formalisée avec négociations conformément aux articles L.2124-3 et R-2124-3 6° du Code
de la commande publique. Le choix de cette procédure se justifie par les considérations suivantes : 1. La complexité
des prestations à réaliser, objet du marché. En effet, la spécificité du marché envisagé suppose, pour bien couvrir
le profil de risque d'in'li et l'ensemble des risques à assurer, une adaptation de l'offre des compagnies d'assurances.
Par définition, ces risques ne sont pas standards et in'li doit pouvoir bénéficier de propositions d'offres optimisées par
des professionnels du secteur, afin de personnaliser du mieux possible l'offre à son besoin spécifique. 2. Le nombre
restreint d'opérateurs économiques disponibles sur le marché assurantiel depuis trois ans. 3. En outre, le code des
assurances autorise la remise de réserves aux prescriptions décrites dans les documents de la consultation. La
phase de négociations permettra, notamment, de négocier les réserves proposées, le cas échéant. Par application
de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, le présent est alloti comme suit : Lot n°1 - Première ligne
- Assurances multirisques dommages aux biens et LNA Lot n°2 - Seconde ligne - Assurance multirisques dommage
aux biens Variantes obligatoires : La présentation de variantes sous forme de solutions alternatives est exigée par
le Pouvoir adjudicateur, concernant les montants des conservations, telles que mentionnées dans le cahier des
clauses particulières, sous l'appellation variante 1. Si le candidat présente plus d'offres variantes qu'autorisées, toutes
les offres variantes seront considérées comme irrégulières et ne seront pas analysées. In'li se laisse toutefois la
possibilité de demander au candidat de régulariser sa situation. Variantes libres : La présentation de variantes libres
à l'initiative des candidats est autorisée par application de l'article R. 2151-8 2° du Code de la commande publique,
pour le lot n°1. Les variantes libres peuvent avoir trait à la mise en place d'une conservation (c'est-à-dire le montant
de la part d'auto-assurance détenue par l'assureur) ainsi qu'un niveau de garanties et de franchises. Le candidat qui
présente les variantes imposées et/ou variantes libres devra tout d'abord présenter une offre entièrement conforme
au cahier des charges (offre de base) puis présenter ses variantes, dans le cas contraire son offre variante sera jugée
irrégulière au sens de l'article L2152-2 du code de la commande publique et ne sera pas analysée. L'offre de base est
décrite au cahier des clauses particulières
Identifiant de la procédure: ef0150a0-22fc-49ad-bdec-0d6e039dc220
Identifiant interne: AAPC2025/034
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515100 Services d'assurance incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66518100 Services de courtage en assurances
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 5 Place de la Pyramide
Ville: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Première ligne - Assurances multirisques dommages aux biens et LNA
Description: Assurances multirisques dommages aux biens et LNA
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515100 Services d'assurance incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66518100 Services de courtage en assurances
Options:
Description des options: Par application de l'article R.2151-8 2° du code de la commande publique, les prestations
supplémentaires éventuelles sont exigées dans le cadre du lot n°1 du présent marché. Il est demandé aux
soumissionnaires de chiffrer les deux prestations éventuelles décrites dans le Ccp et prévue à l'annexe financière
de l'Acte d'engagement du lot n°1. Les Pse portent sur l'assurance Lna intégrée au lot n°1
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 5 Place de la Pyramide
Ville: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2926
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2026 ou à
compter de sa date de notification au titulaire si cette dernière est postérieure à cette date, pour une durée de douze
mois, tacitement reconductible trois fois, par période douze mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de
la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché. En cas de non-reconduction
du marché : - A l'initiative d'inli : la personne habilitée à signer le marché prend par écrit la décision de ne pas le
reconduire. In'li notifie au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, la décision de non-reconduction
six mois avant la fin de la durée du marché. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la
période en cours. - A l'initiative du titulaire : le titulaire pourra refuser la reconduction par lettre recommandée avec
accusé de réception remise à in'li six mois avant la date anniversaire de la reconduction. A défaut de respecter ces
dispositions, le marché sera reconduit tacitement et le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la durée du marché
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: La preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux prestations objet du présent
marché
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du marché réalisés au cours des trois (3) derniers exercices ;
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement
sur les trois (3) dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Numéro unique d'identification
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement
sur les trois (3) dernières années ;
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les
opérateurs économiques souhaitant participer à la présente consultation doivent disposer de qualifications
professionnelles dans les domaines suivants : - Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels
nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; dûment agréés et autorisés par l'ACPR. -
Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrits auprès de
l'ORIAS
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité des prestations de gestion
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1656313
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1656313
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les opérateurs économiques souhaitant participer à la présente
consultation doivent disposer de qualifications professionnelles dans les domaines suivants : - Pour les assureurs,
être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ;
dûment agréés et autorisés par l'ACPR. - Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur
l'intermédiation et s'être inscrits auprès de l'ORIAS
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Seconde ligne - Assurance multirisques dommage aux biens
Description: L'objet du lot n°2 du marché consiste dans des prestations d'assurance multirisques des patrimoines
mobiliers et immobiliers ainsi que des locaux d'exploitation dont in'li est locataire, propriétaire ou gestionnaire dont la
liste est indiquée en annexe du CCP
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515100 Services d'assurance incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66518100 Services de courtage en assurances
Options:
Description des options: Par application de l'article R.2151-8 2° du code de la commande publique, les prestations
supplémentaires éventuelles sont exigées dans le cadre du lot n°1 du présent marché. Il est demandé aux
soumissionnaires de chiffrer les deux prestations éventuelles décrites dans le Ccp et prévue à l'annexe financière
de l'Acte d'engagement du lot n°1. Les Pse portent sur l'assurance Lna intégrée au lot n°1
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 5 Place de la Pyramide
Ville: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2926
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2026 ou à
compter de sa date de notification au titulaire si cette dernière est postérieure à cette date, pour une durée de douze
mois, tacitement reconductible trois fois, par période douze mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de
la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché. En cas de non-reconduction
du marché : - A l'initiative d'inli : la personne habilitée à signer le marché prend par écrit la décision de ne pas le
reconduire. In'li notifie au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, la décision de non-reconduction
six mois avant la fin de la durée du marché. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la
période en cours. - A l'initiative du titulaire : le titulaire pourra refuser la reconduction par lettre recommandée avec
accusé de réception remise à in'li six mois avant la date anniversaire de la reconduction. A défaut de respecter ces
dispositions, le marché sera reconduit tacitement et le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la durée du marché
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: La preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux prestations objet du présent
marché
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du marché réalisés au cours des trois (3) derniers exercices ;
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement
sur les trois (3) dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Numéro unique d'identification
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement
sur les trois (3) dernières années ;
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les
opérateurs économiques souhaitant participer à la présente consultation doivent disposer de qualifications
professionnelles dans les domaines suivants : - Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels
nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; dûment agréés et autorisés par l'ACPR. -
Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrits auprès de
l'ORIAS
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité des prestations de gestion
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1656313
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1656313
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les opérateurs économiques souhaitant participer à la présente
consultation doivent disposer de qualifications professionnelles dans les domaines suivants : - Pour les assureurs,
être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ;
dûment agréés et autorisés par l'ACPR. - Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur
l'intermédiation et s'être inscrits auprès de l'ORIAS
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 54A72600-B418-56E5-5C2CBA0E8AD72289
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: in'li
Numéro d'enregistrement: 49823
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: BALCI Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140897777
Adresse internet: https://www.inli.fr/
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 54A7261E-D563-7457-9A876DE3FEE50B53
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 54A7262D-B161-6101-342D6CFF0D8220C0
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 54A7263B-A460-4C26-C5EEE002137B9D44
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9f70295c-b49c-48c6-a55f-12e923a07d48 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/05/2025 18:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
