Avis de marché
Département(s) de publication :92, 75, 78, 93
Annonce n° 25-80244
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assurance de la flotte automobile de la ville d'Issy-les-Moulineaux
Description : Assurance de la flotte automobile de la ville d'Issy-les-Moulineaux
Identifiant de la procédure : d9aba25a-a554-4e1e-9d26-e92bc929b567
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Faillite : voir RC
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Services d'assurance de la flotte automobile de la ville d'Issy-les-Moulineaux
Description : La consultation concerne la relance du marché de services d'assurance de la flotte automobile pour la Ville d'Issy-les-Moulineaux en vue de couvrir les risques liés à ses activités. Le contenu précis des prestations est explicité dans le CCAP et le CCTP. S'agissant d'un contrat d'assurance, le prix forfaitaire du marché est constitué par une cotisation ou prime annuelle dont les taux sont accordés par le titulaire. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et prendra fin au 31 décembre 2026. Le candidat peut proposer librement deux (au choix du candidat) variante(s) facultative(s) portant uniquement sur les franchises et/ou le taux appliqués, impactant la cotisation annuelle, s'ils sont différents que ceux définies au CCTP. Toutefois, la ou les variante(s) proposée(s) devront garantir l'ensemble des exigences de garanties imposées par l'offre de base.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Ville d'Issy-les-Moulineaux
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 16 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 110,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Adéquation des capacités professionnelles à l'
objet du marché: La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :-lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 ;- déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ;- numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent ;- pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Moyens matériels et humains sur les 3 dernières années: ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 derniers exercices sur des activités similaires à l'
objet du marché ; l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose (ou chaque membre du groupement) pour la réalisation de prestations dans le domaine
objet du marché ou dans un domaine comparable et/ou toute autre domaine susceptible de démontrer la capacité technique et professionnelle du candidat ou groupement de candidats. Voir RC
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Adéquation des capacités techniques à l'
objet du marché: Références et qualifications techniques sur les 3 dernières années avec précisions des types de contrat, volume financier, moyens mis à disposition. Voir RC
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Adéquation des capacités économique et financière à l'
objet du marché: Chiffre d'affaires (montant et évolution) sur les 3 dernières années et les garanties financières du candidat. Voir RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1/ Valeur technique de l'offre sur 50 points appréciés sur la base du mémoire technique fourni par le candidat : o Etendue de la garantie : 26 points o Modalités de déclaration des sinistres : 6 points o Délais de déclaration des sinistres : 6 points o Modalités de règlement des sinistres : 6 points o Délais de règlement des sinistres : 6 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : 2/ Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 3/ Assistance juridique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : 4/ Prestations annexes, notamment la participation à des actions de prévention, les formations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 4
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 05/08/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché :
http://www.maximilien.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.maximilien.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/08/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les modalités de garantie sont détaillées au CCAP. Le budget de la Ville financera les dépenses afférentes au marché. La Ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation,
objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet:
http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et
http://www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d'enregistrement : 21920040900015
Adresse postale : 62, Rue du Général Leclerc
Ville : Issy-les-moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 33 146294409
Adresse internet :
https://www.issy.com/
Profil de l'acheteur :
http://www.maximilien.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville : Cergy pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9b75dda0-9ad0-4c24-a531-cbc9c2cc5690 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/07/2025 à 11:39
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2025
