Département(s) de publication : 8
Annonce No 23-73299
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Conseil Départemental des Ardennes
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22080004900011
Ville :
CHARLEVILLE MEZIERES Cedex
Code Postal :
08011
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 8
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26958
Identifiant interne de la consultation :
26958
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
[email protected]
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Se référer au RC
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
22 juin 2023 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Conseil Départemental des Ardennes
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
2023-129 à 131-DAJE - Prestations de services sylvicoles - Forêt Départementale des Vieilles Forges-.
Code CPV principal
Descripteur principal :
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Lieu principal d'exécution du marché :
Forêt Départementale des Vieilles Forges - 08 Ardennes
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
106036|EUR
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Espaces verts
Section 5 : Lots
OBJET : 2023-129 à 131-DAJE - Prestations de services sylvicoles - Forêt Départementale des Vieilles Forges-.
Description du lot : Divers travaux préalables avant plantation
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77230000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Forêt Départementale des Vieilles Forges - 08 Ardennes
Description du lot : Fourniture et pose d'une clôture grillagée parcelle 14
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77230000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Forêt Départementale des Vieilles Forges - 08 Ardennes
Description du lot : Fourniture et mise en place de plants et protections gibier
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03400000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Forêt Départementale des Vieilles Forges - 08 Ardennes
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Offre dématérialisée sur la plateforme
www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Dossier remis gratuitementpar téléchargement, sur
https://www.xmarches.frVOIES et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71
Date d'envoi du présent avis :
30 mai 2023