Prestations de services relatives à l'organisation et la gestion du Printemps du Livre 2026

3. Caractéristiques principales : Marchés de prestations de services

Classification CPV : Code principal, description :
-  79952100-3 services d'organisation d'événements culturels
-  01, 39154000-6 équipements d'exposition
-  02, 44212320-8 structures diverses
-  03, 79952100-2 service d'organisation d'événements
-  04, 60172000-4 location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
4. Procédure de passation : Appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

5. Allotissement : Lot(s), désignation :
01 : Location, implantation de structures d'exposition et prestations associées
02 : Aménagement intérieur des structures du lot n° 01
03 : Gestion logistique et technique du transport, de l'hébergement et de la restauration des auteurs
04 : Transports des invités et des personnes dédiées au projet lors de l'événement " printemps du livre "
6. Type et forme du contrat :
-  Les marchés des lots n° 1 et n° 2 sont des marchés ordinaires à prix global et forfaitaire (DPGF)
-  Les marchés des lots n° 3 et n° 4 sont des accords-cadres à bons de commande passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Ils sont à prix unitaires (BPU) et donneront lieu à l'émission de bons de commande.
Pour le lot n° 3 : Le montant maximum pour la période de commande est fixé à 133 500,00 E HT.

Pour le lot n° 4 : Le montant maximum pour la période de commande est fixé à 19 000,00 E HT

7. Durée du marché / délai d exécution des prestations : Début d'exécution des prestations à compter de l'Ordre de Service (OS) de démarrage.
La durée des marchés ordinaires (lots n° 1 et n° 2) et des accords-cadres (lot n° 3 et n° 4) part de la date fixée par l'ordre de service de commencer les prestations jusqu'à la fin des prestations, propres à chaque lot, venant clore l'événement " le printemps du livre 2026 de Montaigu ".

8. Variantes à l'initiative du candidat : Aucune variante libre à l'initiative des candidats n'est autorisée.

9. Variantes imposées : Aucune variante particulière de type Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) ou Prestation Alternative (PA) n'est imposée par le pouvoir adjudicateur

10. Modalités de financement : Fonds propres de Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération.
Paiement par mandat administratif sous 30 jours, à compter de la réception de la facture.

11. Modalités de retrait du dossier de consultation : A consulter et télécharger gratuitement sur le site www.marches-securises.fr (pouvoir adjudicateur : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération)

12. Forme juridique en cas de groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire des marchés ordinaires ou accords-cadres.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

13. Liste des documents à remettre par le candidat : La liste des pièces de la candidature et du dossier d'offre à remettre par le candidat sont précisés à l'article 5 du Règlement de la consultation.

14. Critères de jugement des offres : Les conditions de participation, la liste des documents devant être remis par les candidats, ainsi que les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le Règlement de la Consultation (RC).

15. Date et lieu de remise des offres : Les offres devront parvenir avant le jeudi 23 octobre 2025 à 12 H 00 sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr
16. Délai de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de remise des offres

17. Services où les renseignements peuvent être obtenus : Les candidats pourront transmettre leur demande écrite de renseignement technique et/ou administratif par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : www.marches-securises.fr
18. Services habilites a donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44000 Nantes, Tél. : 02 40 99 46 00

19. Informations diverses : Offre en français et en euro.

20. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 18/09/2025