Avis de marché
Département(s) de publication : 08
Annonce n° 25-99452
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes du Pays rethélois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004315600146
Ville : SAULT-LÈS-RETHEL
Code postal : 08300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 08
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37153
Identifiant interne de la consultation : 2025PA05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Thomas SAMYN
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;
- Une preuve d'assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidats ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché public ;
- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Une assurance décennale spécifique à la prescription d'étude d'assainissement non collectif.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2025PA05 Prestations de services pour la réalisation des missions du service public d'assainissement non collectif-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 89 999,00 € HT par an.
Le marché sera conclu à compter de sa date de notification ultérieure, le 1er janvier 2026, pour une durée de douze (12) mois. Il est renouvelable tacitement 1 fois pour la même durée.-.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de communes du Pays rethélois
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 89999 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats doivent poser leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :
http://www.xmarches.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2025
