Avis de marché
Département(s) de publication :12
Annonce n° 24-95420
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Smaep montbazens-Rignac
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Gestion de service et renouvellement patrimonial pour la PRODUCTION et la DISTRIBUTION du service public d'eau potable du SMAEP de Montbazens Rignac sur le périmètre de Conques Muret-le-Château et Rive Gauche du Dourdou
Description : Gestion de service et renouvellement patrimonial pour la PRODUCTION et la DISTRIBUTION du service public d'eau potable du SMAEP de Montbazens Rignac sur le périmètre de Conques Muret-le-Château et Rive Gauche du Dourdou
Identifiant de la procédure : b537dcb8-4adc-45db-b357-0932e4b07d77
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,140,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 540,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 2024-Prestations de Services pour l'Exploitation de la PRODUCTION et de la DISTRIBUTION du service public d'eau potable du Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable de Montbazens Rignac sur le périmètre de Conques Muret-le-Château et Rive Gauche du Dourdou
Description : Les prestations ont pour objet l'Exploitation du service public de PRODUCTION et de DISTRIBUTION d'eau potable (Captages, unités de production d'eau potable, réservoirs, stations de pompage, canalisations et ouvrages associés suivant la liste des ouvrages et canalisations précisés dans les pièces du DCE) du Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable de Montbazens-Rignac sur le périmètre de Conques Muret-le-Château et Rive Gauche du Dourdou. Le présent accord-cadre composite est un accord-cadre mono-attributaire (attribué à un seul opérateur économique). Il est décomposé en 2 parties distinctes : - Partie I : Gestion du service Marché ordinaire non alloti traité à prix global et forfaitaire pour la part Fixe et à prix unitaire pour la part Variable. - Partie II : Renouvellement Patrimonial Accord-cadre à bons de commande non alloti sans minimum et avec un maximum de 540 000 euros HT sur la durée totale du marché, traité à prix unitaires.
Identifiant interne : PS PRODDISTRIB CMCRGD
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département de l'Aveyron, communes de Conques en Rouergue (12320), Espeyrac (pour partie) (12140), Marcillac Vallon (12330), Mouret (12330), Muret le Château (12330), Nauviale (12330), Pruines (12320), Saint Félix de Lunel (12320), Sénergues (12320), Villecomtal (12580)
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Possibilité d'une reconduction de 1 an
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,140,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 540,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les ouvrages, objet de la présente consultation comprennent principalement :, 3 captages/sources avec traitement de l'eau spécifique, 2 prises d'eau en rivière/résurgence, 1 usine de production d'eau potable de 1800m3/j et 1 usine de production d'eau potable de 1500m3/j, 26 sites de stockage d'eau traitée (de 3m3 à 1500m3) (hors UTEP), 8 stations de pompage ou surpresseur d'eau traitée (hors UTEP), 510km de canalisation d'eau potable tout matériau et de DN25 à D300, environ 4 250 branchements individuels en service. Une visite sur site obligatoire d'une journée aura lieu le Jeudi 29/08/2024. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations analysé suivant les éléments précisés dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre apprécié au regard du mémoire technique et suivant les éléments précisés dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://e-occitanie.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom :
https://e-occitanie.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://e-occitanie.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/09/2024 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer aux différentes pièces du dossier de consultation des entreprises
Montage financier : Financement par les ressources propres de l'acheteur , compte 604
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Smaep montbazens-Rignac
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Smaep montbazens-Rignac
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Smaep montbazens-Rignac
Numéro d'enregistrement : 20006863300011
Département : Aveyron
Adresse postale : null Zone artisanale du fargal
Ville : Montbazens
Code postal : 12220
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Point de contact : Mr le président
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33565806150
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://e-occitanie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68, rue Raymond IV
Ville : Toulouse cedex 7
Code postal : 31068
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33562735757
Adresse internet :
https://www.conseil-etat.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.conseil-etat.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bcd6f504-59db-441c-84b7-599687a14536 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/08/2024 à 20:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/08/2024
