France: Exploitation de l'alimentation en eau
Concession du service public d'eau potable en 3 lots géographiques : secteurs Centre, Ouest et Est
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Syndicat Eau Coeur du Périgord
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concession du service public d'eau potable en 3 lots géographiques : secteurs Centre, Ouest et Est
Description: Visites obligatoires Voir DCE
Identifiant de la procédure:
7c272d7c-05c3-4538-bcb2-df5ad89a42a5
Identifiant interne: DSP_AEP_2026-2037
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv):
65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire syndical
Ville: Perigueux
Code postal: 24000
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 125 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Secteur CENTRE
Description: Concession du service public d'eau potable sur le secteur CENTRE
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv):
65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire syndical
Ville: Perigueux
Code postal: 24000
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 31/12/2037
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: Références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la concession, indiquant notamment les contrats en cours d'éxécution relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité justifiant la couverture des risques inhérents à l'activité du candidat
Critère: Effectif moyen annuel
Description: moyens en personnel (dont organigramme) et moyens techniques dont le candidat disposera pour l'exploitation du présent service délégué, organisation interne, activités principales et accessoires
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés de moins de 3 mois
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffre d'affaires global et résultats d'exploitation ainsi que le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Comptes de résultat et bilans des trois derniers exercices
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Ordre d'importance
Nombre critère d'attribution: 1
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Valeur économique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Ordre d'importance
Nombre critère d'attribution: 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1657970
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1657970
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
01/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte Eau Coeur du Périgord
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Secteur OUEST
Description: Concession du service public d'eau potable sur le secteur OUEST
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv):
65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire syndical
Ville: Perigueux
Code postal: 24000
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 31/12/2037
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: Références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la concession, indiquant notamment les contrats en cours d'éxécution relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité justifiant la couverture des risques inhérents à l'activité du candidat
Critère: Effectif moyen annuel
Description: moyens en personnel (dont organigramme) et moyens techniques dont le candidat disposera pour l'exploitation du présent service délégué, organisation interne, activités principales et accessoires
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés de moins de 3 mois
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffre d'affaires global et résultats d'exploitation ainsi que le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Comptes de résultat et bilans des trois derniers exercices
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Ordre d'importance
Nombre critère d'attribution: 1
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Valeur économique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Ordre d'importance
Nombre critère d'attribution: 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1657970
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1657970
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
01/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte Eau Coeur du Périgord -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Secteur EST
Description: Concession du service public d'eau potable sur le secteur EST
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv):
65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire syndical
Ville: Perigueux
Code postal: 24000
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 31/12/2037
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: Références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la concession, indiquant notamment les contrats en cours d'éxécution relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité justifiant la couverture des risques inhérents à l'activité du candidat
Critère: Effectif moyen annuel
Description: moyens en personnel (dont organigramme) et moyens techniques dont le candidat disposera pour l'exploitation du présent service délégué, organisation interne, activités principales et accessoires
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés de moins de 3 mois
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffre d'affaires global et résultats d'exploitation ainsi que le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Comptes de résultat et bilans des trois derniers exercices
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Ordre d'importance
Nombre critère d'attribution: 1
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Valeur économique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Ordre d'importance
Nombre critère d'attribution: 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1657970
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1657970
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
01/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte Eau Coeur du Périgord
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:
7658B4AB-EE92-5452-8362692B9793C1D5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Eau Coeur du Périgord
Numéro d'enregistrement: 28696
Adresse postale: Espace Aliénor 255, rue Martha Desrumaux , Cs 6003
Ville: Perigueux
Code postal: 24000
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Point de contact: DOBBELS Stéphane
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0553358633
Adresse internet: https://www.grandperigueux.fr/
Profil de l'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Syndicat Mixte Eau Coeur du Périgord
Numéro d'enregistrement: 7658B4CC-C91C-F28A-D45EE0E160958C8B
Adresse postale: 255 rue Martha Desrumaux
Ville: Perigueux
Code postal: 24000
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0553358633
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 7658B4DB-E612-8736-5132A4EEB18C8BE0
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Adresse internet:
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
435263b9-8a35-4fd0-8fa0-b503ef17f52e - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/06/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
