Prestations de services periscolaires, extrascolaires et jeunesse.

Avis de marché
Département(s) de publication :49, 44
Annonce n° 25-15849


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Val d'Erdre-Auxence
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de services periscolaires, extrascolaires et jeunesse
Description : Les prestations comprennent : - animation des temps périscolaire du matin et du soir les lundis, mardis, jeudis et vendredis en semaine scolaire - animation de la pause méridienne les lundis, mardis, jeudis et vendredis en semaine scolaire - animation des temps de périscolaire des mercredis - animation des ALSH en petites vacances et vacances d'été - organisation et animation de séjours de vacances en été - animation d'un espace jeunesse (tranche conditionnelle)
Identifiant de la procédure : 9500a445-9c24-4a3c-bc8c-15d58a025751
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de services periscolaires, extrascolaires et jeunesse
Description : Les prestations comprennent : - animation des temps périscolaire du matin et du soir les lundis, mardis, jeudis et vendredis en semaine scolaire - animation de la pause méridienne les lundis, mardis, jeudis et vendredis en semaine scolaire - animation des temps de périscolaire des mercredis - animation des ALSH en petites vacances et vacances d'été - organisation et animation de séjours de vacances en été - animation d'un espace jeunesse (tranche conditionnelle)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère est noté sur 40 points dont : - 25 points à partir du montant des 2 DPGF établis Note du prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) X25 - 15 points à partir du montant de la commande type. Note du prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) X15
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique noté à partir du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile et pouvant être exercé avant la signature du contrat - référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Nantes.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Val d'Erdre-Auxence

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Val d'Erdre-Auxence
Numéro d'enregistrement : 20006620700016
Adresse postale : Service Marchés Publics 1, Place de la Mairie
Ville : Val d'erdre-auxence
Code postal : 49370
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0241774187
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 51f04339-d7dc-4f38-8052-7ffd7d8e2721 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/02/2025 à 10:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/02/2025