Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 25-115213
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Nouvelle Aquitaine Mobilités
39 rue d'Armagnac, Ilot Quai 8.2, bâtiment E2
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008173500025
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=603788&orgAcronyme=s4q
Identifiant interne de la consultation : 20250923
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sandrine COURSELAUD
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0601080286
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Sans objet - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/11/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de services juridiques et représentation en justice pour le compte de Nouvelle Aquitaine Mobilités
Code CPV principal - Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation porte :
1 / sur l'assistance de l'établissement public en qualité de conseils pour la réalisation d'études juridiques et d'analyses juridiques, d'accompagnement dans la rédaction d'actes et contrats divers, d'aide à la décision, participation à des réunions d'expertise, accompagnement aux négociations.
2 / sur la représentation en justice de NAM, devant les juridictions compétentes, hormis devant le Conseil d'Etat, la Cour de Cassation et le Tribunal des Conflits.
L'accompagnement est notamment attendu dans les domaines suivants (liste non exhaustive) :
- Code de la commande publique,
- Code des transports,
- Code général des collectivités territoriales,
- Code de la consommation,
- Code du Tourisme,
- Droit des technologies de l'information et la communication,
- Droit de la propriété intellectuelle,
- Droit des assurances
Lieu principal d'exécution du marché : Gironde
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2025
