Marché assurance statutaire.

Avis de marché
Département(s) de publication :33, 24
Annonce n° 25-112081


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EHPAD JACQUELINE AURIOL
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHE ASSURANCE STATUTAIRE
Description : Marché prestation assurance statutaire couvrant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, qu'il soit titulaire ou contractuel
Identifiant de la procédure : fd1e1a52-100f-4631-96a4-56dd4f507e03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue Rosa Bonheur
Ville : SAINT SEURIN SUR L'ISLE
Code postal : 33660
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché assurance statutaire
Description : Marché assurance statutaire
Identifiant interne : d50563ee-50bc-4e62-9568-5188dba5dd61

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue Rosa Bonheur
Ville : SAINT SEURIN SUR L'ISLE
Code postal : 33660
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d'application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : EHPAD JACQUELINE AURIOL
Organisation chargée des procédures de recours : EHPAD JACQUELINE AURIOL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EHPAD JACQUELINE AURIOL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EHPAD JACQUELINE AURIOL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : EHPAD JACQUELINE AURIOL

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : EHPAD JACQUELINE AURIOL
Numéro d'enregistrement : 202510
Département : GIRONDE
Adresse postale : 2 rue Rosa Bonheur
Ville : SAINT SEURIN SUR L'ISLE
Code postal : 33660
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : BOUYSSET Kelly
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0557560170
Adresse internet : https://www.klekoon.com/
Profil de l'acheteur : https://www.klekoon.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fd1e1a52-100f-4631-96a4-56dd4f507e03 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/10/2025 à 16:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2025