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650449-2025.
650449-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'assurance dommages ou pertes - Assurances construction - Garantie dommages à l'ouvrage obligatoire et garanties complémentaires
OJ S 190/2025 03/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: GIRONDE HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Assurances construction - Garantie dommages à l'ouvrage obligatoire et garanties complémentaires
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires exprimés en pourcentage du coût d'opération. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Identifiant de la procédure: e985e3f9-092a-4400-8c2b-2a0b0c430e0f
Identifiant interne: 25-9010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Le détail des critères et sous-critères est le suivant : 1-Tarification : 60 pts Les garanties suivantes sont notées suivant le prix porté dans la simulation de tarification réalisée à partir de l'opération de construction tel que définie à l'article 5.1 du Rc à partir des prix proposés dans l'annexe financière valant Bpu : - Dispositions spécifiques aux opérations importantes - articles R 243-1 et A243-1 du Code des assurances - Garantie spécifique des ouvrages d'aménagement et de viabilisation de terrains (voies et réseaux divers) - Garantie complémentaire des dommages aux existants Les garanties suivantes sont notées suivant le prix de la simulation financière : - Garantie dommage-ouvrage obligatoire - Garantie complémentaire de bon fonctionnement des éléments d'équipements - Garantie complémentaire des dommages immatériels consécutifs - Garantie complémentaire des dommages immatériels consécutifs - Garantie Tous Risques Chantier 2-Qualité de l'offre appréciée au regard : 30 pts - Des conditions particulières et générales proposées - 20 pts Principe de notation : Une offre sans réserve se verra attribuer la note maximale. Chaque réserve entrant dans l'un des cas de figure ci-dessous sera sanctionnée d'un retrait de 0,5 point : - Exigence de production d'attestations de responsabilité civile décennale de la part des sous-traitants - Toute réserve concluant à une exclusion fondée sur des caractéristiques techniques du sol de l'opération ou des caractéristiques techniques de l'ouvrage objet de la demande d'assurance Toute autre réserve sera sanctionnée d'un retrait de 0.25 point : De l'outil de gestion et des modalités de pilotage des prestations contractuelles - 5 pts - Du fonctionnement de l'équipe dédiée - 5 pts 3-Capacité à justifier de sa solvabilité : ratio de couverture du capital de solvabilité requis (Scr) exprimé en pourcentage du minimum requis, pour les 2 dernières années - 10 pts Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans. Le présent marché prend effet à la plus tardive des deux dates, à savoir : date de notification du marché ou le 01/01/2026. La date de notification correspond à la date de réception par le titulaire, de la copie du présent marché. Cela concerne les chantiers faisant l'objet d'une ouverture de chantier entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2028 pour la souscription des polices, leur durée étant ensuite celles des garanties au sens de l'article L241-1 et suivants du Codes Assurances, 1792 et suivants du Code Civil
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Assurances construction - Garantie dommages à l'ouvrage obligatoire et garanties complémentaires
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires exprimés en pourcentage du coût d'opération. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Identifiant interne: S-PF-1715776.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2028.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité à justifier de sa solvabilité : ratio de couverture du capital de solvabilité requis (Scr) exprimé en pourcentage du minimum requis, pour les 2 dernières années
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login et type=DCE et IDM=1715776.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes et IDM=1715776.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/11/2025 14:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.-br/>Aucune clause de garantie financière prévue.-br/>Aucune avance prévue.-br/>Les prix sont fermes.-br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.-br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 70E47190-F387-113E-B0B1B98F960EAFAF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: GIRONDE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 48550
Adresse postale: 40 rue d'Armagnac Cs 71232.
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074.
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: MONNIER Sigrid
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0557592727.
Adresse internet: https://www.gironde-habitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.gironde-habitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 70E471D2-A7F2-F1D6-4DA428BA28EF311E
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063.
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a68d1563-bef7-4236-ab6a-320911582f74 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 02/10/2025 14:26:46 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 650449-2025.
Numéro de publication au JO S: 190/2025.
Date de publication: 03/10/2025
