Avis de marché
Département(s) de publication : 13, 83
Annonce n° 26-41265
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 34124612200020
Ville : Marseille cedex 20
Code postal : 13347
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13, 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oejDGUK3Rs
Identifiant interne de la consultation : 2026.MA.4.008
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MATTHIEU PONS
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le marché est destinée à des notaires. Aussi, le candidat présentera, tout élément de preuve justifiant qu'il relève de la profession règlementée des notaires au sens de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 modifiée relative au statut du notariat et du décret du 19 décembre 1945 modifié. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf. Article 5.1 du règlement de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf. Article 5.1 du règlement de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES, DE CONSEILS ET D'ASSISTANCE PAR UN NOTAIRE DANS LE CADRE D'UNE MISE EN VENTE IMMOBILIERE « IMMO-INTERACTIF » D'UN IMMEUBLE APPARTENANT A LA CPRPF
Code CPV principal - Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objet du marché concerne des prestations de services juridiques, de conseils et d'assistance par un notaire dans le cadre d'une mise en vente immobilière « immo-interactif » d'un immeuble appartenant à la CPRPF.
Cet immeuble se situe au 27 boulevard de Paris 13002 Marseille.
Cet immeuble a fait l'objet d'une évaluation par la Direction Générale des Finances Publiques le 27 mai 2025.
Lieu principal d'exécution du marché : Bouches-du-Rhône
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES, DE CONSEILS ET D'ASSISTANCE PAR UN NOTAIRE DANS LE CADRE D'UNE MISE EN VENTE IMMOBILIERE « IMMO-INTERACTIF » D'UN IMMEUBLE APPARTENANT A LA CPRPF
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 150000 euros
Lieu d'exécution du lot : Bouches-du-Rhône
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats participeront à l'une des visites organisées aux dates suivantes :
Soit le 29 avril à 9h30
Soit le 6 mai à 14h00
Les coordonnées du contact sont précisées à l'article 4.5 du RC.
Autres informations complémentaires : Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure adaptée, en application :
//du 3° de l'article R.2123-1 du code de la commande publique, et plus précisément de l'avis relatif aux services sociaux et autres services spécifiques suivants « 8. Services juridiques, de 79100000-5 à 79140000-7 »
// des articles R2123-4 à R2123-7 du code de la commande publique.
- Le marché est lancé pour un période de 8 mois reconductible 1 fois 4 mois soit 12 mois maximum reconduction éventuelle comprise.
- Les critères de jugement des offres (sur 100 points) : - Prix sur 50 points- Qualité technique de l'offre sur 45 points- Stratégie RSE sur 5 points.
Prix estimatif de vente du bien
Le prix estimatif de vente du bien, établi le 27 mai 2025 par la Direction Générale des Finances Publiques, sera communiqué sur demande.
Cette demande doit être adressée par courriel à l'adresse suivante :
[email protected] et en copie à
[email protected]
Le demandeur devra impérativement justifier de sa qualité de notaire, en produisant tout document probant attestant de cette fonction.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2026
