Prestations de services de transport dédiés aux sorties éducatives scolaires sur le territoire de la Métropole de Montpellier, « Bus du savoir » - 2025.08.18.

Avis de marché
Département(s) de publication :34
Annonce n° 25-77952


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : TaM - Transports de l'Agglomération de Montpellier
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de services de transport dédiés aux sorties éducatives scolaires sur le territoire de la Métropole de Montpellier, « Bus du savoir » - 2025.08.18
Description : La présente consultation a pour objet de confier l'exécution de prestations de services de transport dédiés aux sorties éducatives scolaires sur le territoire de la Métropole de Montpellier, aussi appelées « bus du savoir » Le « Bus du Savoir » est un dispositif de transport des élèves des classes d'enseignement du 1er degré (maternelle et élémentaire) mis en oeuvre par la Métropole de Montpellier au nom et pour le compte de ses communes membres afin de favoriser la pratique sportive ainsi que les activités culturelles d'éveil et de découverte dans le cadre des programme obligatoires et facultatifs d'enseignement. La Métropole a délégué à la SPL TaM la mise en oeuvre du dispositif
Identifiant de la procédure : ee9871c9-2bec-4238-a29e-7e24abdcd472
Identifiant interne : 2025.08.18
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Metropole Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Procedure Formalisee Attention : Conformément à la réforme de la commande publique, le dossier de consultation (Dce) est joint au présent avis. Le candidat peut également transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complètera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique "conditions de participation". Le Dume est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr En vertu du principe "Dites le nous une fois", les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique "conditions de participation" s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de 12 mois. Analyse des candidatures : analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles En cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe "conditions de participation" Conditions de remise des candidatures : dépôt sur notre plateforme de dématérialisation : www.tam-voyages.com Rubrique "appels d'offres" Avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateforme
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations de services de transport dédiés aux sorties éducatives scolaires sur le territoire de la Métropole de Montpellier, « Bus du savoir » - 2025.08.18
Description : La présente consultation a pour objet de confier l'exécution de prestations de services de transport dédiés aux sorties éducatives scolaires sur le territoire de la Métropole de Montpellier, aussi appelées « bus du savoir » Le « Bus du Savoir » est un dispositif de transport des élèves des classes d'enseignement du 1er degré (maternelle et élémentaire) mis en oeuvre par la Métropole de Montpellier au nom et pour le compte de ses communes membres afin de favoriser la pratique sportive ainsi que les activités culturelles d'éveil et de découverte dans le cadre des programme obligatoires et facultatifs d'enseignement. La Métropole a délégué à la SPL TaM la mise en oeuvre du dispositif
Identifiant interne : S-PF-06728

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Metropole Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 44 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6728
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=6728
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/08/2025 à 09:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : cf RC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché) En cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier : Marché à prix unitaires Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture et suivant les conditions prévues dans les documents de la consultation Aucun règlement direct ne peut se faire entre Tam et le titulaire du marché. Toutes les demandes de règlement doivent être adressées aux communes bénéficiaires des prestations, en leur qualité de tiers-payeur, selon la proportion d'utilisation du service de transport

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TaM - Transports de l'agglomération de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 508741E5-D7E9-F5BF-1FFE36BF25CBC77C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TaM - Transports de l'Agglomération de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 97
Adresse postale : 125 Rue Léon Trotski Cs60014
Ville : Montpellier
Code postal : 34075
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : MESSNER Loïc
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467076356
Adresse internet : http://www.tam-voyages.com
Profil de l'acheteur : http://www.tam-voyages.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TaM - Transports de l'agglomération de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 50874204-C612-BF36-A27A417A6F7BDD66
Adresse postale : 125 rue Léon Trotski Cs 60014
Ville : Montpellier
Code postal : 34075
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467076356
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement : 50874214-AD80-FF12-9B6A78D2BA45C9F8
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491155050
Télécopieur : 0491544290
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement : 50874223-A6B1-BC64-581688E8B517F776
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491155050
Télécopieur : 0491544290
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f8f2c04a-015b-4163-ab0d-80f94580bb9d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/07/2025 à 11:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2025