France: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Prestations de services de TERMINAL SAFETY OFFICER dans les Antilles francaises
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EDF TRADING LOGISTICS
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de services de TERMINAL SAFETY OFFICER dans les Antilles francaises
Description: EDF TL assure les opérations logistiques liées à l'approvisionnement en combustibles et/ou biomasse liquide pour les centrales de production d'électricité d'EDF PEI et d'EDF situées en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Guadeloupe. Afin de garantir le bon déroulement et la sécurité des opérations, EDF TL fait appel à des prestations de Terminal Safety Officer pour la surveillance et l'assistance lors des déchargements des navires transportant des hydrocarbures et/ou de la biomasse liquide.
Identifiant de la procédure: 11b813b5-34d6-4ac6-ae31-64012deba468.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Pour répondre au présent AVIS DE MARCHÉ
, les candidats doivent se manifester sur la plateforme en ligne https://www.emarchespublics.com. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du site https://www.emarchespublics.com. La consultation est effectuée de manière dématérialisée via la plateforme https://www.emarchespublics.com. EDF TL se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF TL informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceuxci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 63000000Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe(FRY10)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique(FRY20)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 750 000Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: Prestation de services de TERMINAL SAFETY OFFICER dans les Antilles francaises.
Description: Afin de garantir le bon déroulement et la sécurité des opérations, EDF TL fait appel à des prestations de Terminal Safety Officer pour la surveillance et l'assistance lors des déchargements des navires transportant des hydrocarbures et/ou de la biomasse liquide. Le Terminal Safety Officer est un expert des opérations pétrolières et maritimes. Sa mission consiste à superviser les opérations pendant toute la durée du déchargement, en veillant à la prévention des risques, à la protection des personnes, des installations et de l'environnement, ainsi qu'au respect des règles établies et des bonnes pratiques du métier. Les prestations se déroulent en Martinique, Guadeloupe, Saint Barthélémy et Saint Martin.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 63000000Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Options:
Description des options: La durée du marché comprend les options de durée suivantes : une période ferme de 36 mois et deux périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique(FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe(FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: La Guadeloupe inclue les Iles du Nord (St Martin et St Barthélémy) qui dépendent de la Guadeloupe.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 60Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/01/202623:59 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les prix doivent être exprimés en euros et sont actualisables annuellement selon la formule de révision du contrat.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est
attribué: EDF TL accepte les groupements d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires. Des opérateurs économiques sont considérés comme groupés et sont désignés cotraitants s'ils ont présenté ensemble une candidature/une offre. Si le groupement est désigné attributaire du Marché, ses membres sont collectivement considérés comme le " Titulaire ". Le groupement doit désigner un des cotraitants comme mandataire. Que le groupement soit conjoint ou solidaire : le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la société Í- le mandataire représente l'ensemble des membres vis à vis de la société et coordonne les prestations des membres du groupement. Les candidatures et les offres sont présentées : soit par l'ensemble des membres du groupement Í- soit par le mandataire. Sauf cas prévus par l'article R.214226 CCP, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du Marché, sauf en cas d'opération de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un autre groupement.
Montage financier: Le virement bancaire est effectué par EDF TL, le 5 ou le 15 ou le 25 du mois à la première de ces échéances suivant un délai de trente (30) jours calendaires après la date d'émission de la facture;
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: EDF TRADING LOGISTICS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel: EDF TRADING LOGISTICS
Numéro d'enregistrement: 40919670600033.
Adresse postale: Cap Ampère â 1, place Pleyel
Ville: Saint Denis
Code postal: 93282.
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis(FR106)
Pays: France
Point de contact: XAVIER DELREZ
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 649324947.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 49157766400023.
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris Paris cedex 17.
Ville: Paris
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Téléphone: +33 144325151.
Adresse internet: https://www.tribunaldeparis.justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a2b67fbb-e9a6-4a61-a299-4dc16de0fb82- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/12/202515:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
