Accord-cadre pour la réalisation des prestations d'impression et diffusion des supports de communication RELANCE DU LOT 1 : IMPRESSION ET FAÇONNAGE DU MAGAZINE MUNICIPAL.

Avis de marché
Département(s) de publication :93, 75, 92, 95
Annonce n° 25-138658


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre pour la réalisation des prestations d'impression et diffusion des supports de communication RELANCE DU LOT 1 : IMPRESSION ET FAÇONNAGE DU MAGAZINE MUNICIPAL
Description : Il s'agit de la RELANCE DU LOT 1 : IMPRESSION ET FAÇONNAGE DU MAGAZINE MUNICIPAL dans le cadre de l'accord-cadre pour la réalisation des prestations d'impression et diffusion des supports de communication. Le contrat sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 06/11/2026 pour une première période, puis reconductible trois fois par période d'un an. La durée globale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Identifiant de la procédure : 5a34828c-783e-4044-8c87-ef1d87acb645
Identifiant interne : 202506201746 Bis
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert (Article R21242 1° Code de la commande publique)

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79520000 Services de reprographie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 place Victor Hugo
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : CF CCTP

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Article R2124-2 1° - Code de la commande publique - Appel d'offre ouvert

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre pour la réalisation des prestations d'impression et diffusion des supports de communication - RELANCE DU LOT 1 : IMPRESSION ET FAÇONNAGE DU MAGAZINE MUNICIPAL
Description : Il s'agit d'une RELANCE DU LOT 1 : IMPRESSION ET FAÇONNAGE DU MAGAZINE MUNICIPAL dans le cadre de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum 450 000 euro HT période. Il sera conclu pour une première période à compter de sa date de notification jusqu'au 06/11/2026. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an. La durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans.
Identifiant interne : 202506201746 Bis

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 place du caquet
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 :Qualité de la proposition (40%), appréciée au regard d'un cadre de réponse technique et environnemental détaillant : - Qualité de l'impression et du papier proposés. Notamment au regard des échantillons fournis : 20% - Organisation interne (moyens humains et techniques) et méthodologie proposée permettant de répondre aux demandes 20%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 - Prix (30 %), apprécié sur la base : - total DQE valant BPU : 25%, - total BPU valant DQE : 5%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 - Moyens mis en oeuvre pour répondre aux délais, aux demandes urgentes et particulières et délais proposés par le candidat sur l'ensemble des prestations - 20 %
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 - Performance environnementale (10%) : Critère apprécié au regard des actions environnementales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché détaillé dans le cadre de réponse technique et environnemental notamment : Modes de production, Produits utilisés, Livraisons : l'engagement du candidat sur des mesures favorisant la réduction de l'empreinte carbone de l'activité liée au marché à travers : gestion des déchets et du circuit des emballages, mode de transport utilisé pour les livraisons jusqu'au point de livraison (motorisation, Crit'Air etc.)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Délais et voies de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat :(articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) . Recours en contestation de la validité du contrat: conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Numéro d'enregistrement : 92993941100013
Adresse postale : 2 place DU CAQUETBP 269 BP 269
Ville : SAINT-DENIS CEDEX
Code postal : 93205
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Issouf HEMA
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149336605
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149202000
Adresse internet : https://montreuil.tribunaladministratif.fr//
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4dde34c4-d4be-4931-ace3-b2feb22237b1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/12/2025 à 18:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/12/2025