Procédure de sélection des prestataires d'assistance en escale autorisés à rendre les services faisant l'objet d'une limitation sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle..

673748-2025.
673748-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'appui dans le domaine des transports aériens - Procédure de sélection des prestataires d'assistance en escale autorisés à rendre les services faisant l'objet d'une limitation sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle.
OJ S 197/2025 14/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: AEROPORTS DE PARIS
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Procédure de sélection des prestataires d'assistance en escale autorisés à rendre les services faisant l'objet d'une limitation sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle.
Description: La présente publication au Journal officiel de l'Union européenne est utilisée en application des articles R6326-52 à R6326-60 du code des transports. Les services concernés sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle sont ceux relevant des catégories suivantes: - assistance bagages (catégorie 3), - transport des bagages entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4), - chargement et déchargement de l'avion (catégorie 5.4), - déplacement de l'avion (catégorie 5.6).
Identifiant de la procédure: ef3c84a2-9a20-4748-9358-ae3478219b98.
Identifiant interne: SPA022640
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure ne porte pas sur l'attribution d'un marché public mais d'autorisations et n'est donc pas soumise aux règles d'attribution des marchés publics. Le formulaire a donc été adapté en conséquence. Les candidats devront préalablement s'enregistrer sur la plateforme Spartacus https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ et sont invités à se rapprocher de Mme Fabienne GILAT ([email protected]) pour signer un engagement de confidentialité leur permettant de recevoir le dossier de la consultation. Les modalités de remise des offres sont précisées dans les documents de la consultation. Des visites techniques seront organisées sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle entre les 17 et 21 novembre 2025. Les entreprises souhaitant y participer devront choisir une date et retourner le bulletin d'inscription figurant dans les documents de la consultation ainsi qu'une copie des pièces d'identité de leurs personnels y participant. Les dates exactes de visites seront confirmées aux candidats participants. Le nombre de représentant admis est limité à trois personnes par entreprise.

2.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63730000 Services d'appui dans le domaine des transports aériens
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63730000 Services d'appui dans le domaine des transports aériens

2.1.2.Lieu d'exécution

Adresse postale: Aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Ville: Tremblay
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France

2.1.3.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1,00 EUR

2.1.4.Informations générales

Base juridique:
Autre
Directive 96/67/CE du Conseil du 15 octobre 1996 relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté - La présente publication au Journal officiel de l'Union européenne est utilisée en application des articles R6326-52 à R6326-60 du code des transports.

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Procédure de sélection des prestataires d'assistance en escale pour les catégories de services faisant l'objet d'une limitation sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Description: Sélection de quatre prestataires autorisés à fournir des services d'assistance en escale sur l'ensemble des aérogares CDG 1, CDG 2 et CDG 3 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle pour les catégories de services suivantes: - assistance bagages (catégorie 3), - chargement et déchargement de l'avion (catégorie 5.4), - transport des bagages entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4), - déplacement de l'avion (catégorie 5.6). Les précisions sont décrites dans les documents de la consultation.
Identifiant interne: SPA022640

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63730000 Services d'appui dans le domaine des transports aériens

5.1.2.Lieu d'exécution

Ville: Aéroport Paris-Charles de Gaulle
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Durée: 84 Mois

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.Critères d'attribution

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Les critères de jugement des offres sont annoncés dans le Règlement de la Consultation

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Canal de communication ad hoc:
Nom: [email protected]

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 13/02/2026 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Se référer au dossier de la consultation
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
Montage financier: Sans objet

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui recoit les demandes de participation: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui traite les offres: AEROPORTS DE PARIS

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: AEROPORTS DE PARIS
Numéro d'enregistrement: 552016628.
Département: DHASP
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay en France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Fabienne GILAT
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0786270083.
Adresse internet: http://www.parisaeroport.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://fournisseursaeoportsdeparis.fr/
Profil de l'acheteur: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1.ORG-0004.

Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 13000686900015.
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7ef7df11-45c5-46bb-96a0-2b85cffb5aef - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 13/10/2025 11:21:36 (UTC)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 673748-2025.
Numéro de publication au JO S: 197/2025.
Date de publication: 14/10/2025