Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-115090
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Millery
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21690133000011
Ville : MILLERY
Code postal : 69390
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1724230
Identifiant interne de la consultation : 2025-FCS-MILL-0001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Céline Poreaux
Numéro de téléphone du contact : +33 451238322
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de services de propreté urbaine pour la commune de Millery
Code CPV principal - Descripteur principal : 90600000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Afin d'assurer la propreté des rues, l'ordre des prestations sera le suivant :
1. Désherbage
2. Souffleur
3. Balayage.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Les lieux d'exécution des prestations seront précisés dans chaque bon de commande.
La description et les spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans ses annexes
Lieu(x) d'exécution : Commune de Millery
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Millery 69390 - Millery
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Prestations similaires (cf art 1.6 du RC)
Montant des prestations pour chaque période de l'accord-cadre : minimum : 10 000 euros HT - Maximum : 40 000 euros HT
Montant sur la globalité de l'accord cadre : Mini : 40 000 euros HT - Maxi : 160 000 euros HT
Durée : La période initiale démarre le 02/01/2026 ou à défaut à la date de notification si cette dernière est postérieure au 02/01/2026 et se termine au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Prix révisables annuellement - délai de paiement 30 jours - Sur ressources propres.
Voies et délais de recours auprès du tribunal administratif de Lyon (cf : article 8.2 du RC)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2025
