Délégation de service public d'assainissement collectif des communes du Grand-Lucé et de Villaines sous Lucé.

Avis de concours
Département(s) de publication :72
Annonce n° 25-114259


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune du Grand-Lucé
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public d'assainissement collectif des communes du Grand-Lucé et de Villaines sous Lucé
Description : La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment entretien et surveillance des réseaux unitaires et séparatifs de collecte des eaux usées et des accessoires de réseau, dont postes de relèvement et de refoulement ; entretien et surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues ; élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que transport, évacuation et élimination des boues produites ; réalisation de travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat ; gestion des relations avec les usagers du service ; information et assistance technique aux membres du Groupement pour leur permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables
Identifiant de la procédure : ebfc5cb5-13a7-42aa-9636-684992f3f828
Identifiant interne : ASST - LGL
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90410000 Services de collecte des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Mairie 8 Rue de l'Hôtel de Ville 72150 Le Grand-Luce 02 43 40 90 34
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Délégation de service public d'assainissement collectif des communes du Grand-Lucé et de Villaines sous Lucé
Description : La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment entretien et surveillance des réseaux unitaires et séparatifs de collecte des eaux usées et des accessoires de réseau, dont postes de relèvement et de refoulement ; entretien et surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues ; élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que transport, évacuation et élimination des boues produites ; réalisation de travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat ; gestion des relations avec les usagers du service ; information et assistance technique aux membres du Groupement pour leur permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables
Identifiant interne : S-PF-1723159

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90410000 Services de collecte des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Urssaf vigilance

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1723159
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : DF393A57-0130-1024-33BE3E0E614CFF86
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune du Grand-Lucé
Numéro d'enregistrement : 13137
Adresse postale : 8 rue de l'Hôtel de Ville
Ville : Le Grand-Lucé
Code postal : 72150
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Dupuis Pascal
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0243409034
Adresse internet : https://www.mairie-legrandluce.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : DF393A7D-EB01-6E24-F16751568D46EA2A
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f61a2dc9-bfa9-4caa-965e-5fa3b041cf17 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 14/10/2025 à 16:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2025