Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 23-164120
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Centre hospitalier de Valenciennes, Numéro national d'identification : 26590673500013, Pôle logistique - Cellule des marchés publics - Avenue Désandrouin - C.S. 479, Point(s) de contact : Madame Jessica NOULETTE, 59322, Valenciennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 27 14 00 42, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.ch-valenciennes.fr/
Adresse du profil acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2425001&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2425001&orgAcronyme=x7c
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : PRESTATIONS DE SERVICES DE NETTOYAGE / BIO-NETTOYAGE DES LOCAUX-VITRERIE SUR LES SITES DU CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES
Numéro de référence : 20230117
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90900000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : PRESTATIONS DE SERVICES DE NETTOYAGE / BIO-NETTOYAGE DES LOCAUX-VITRERIE SUR LES SITES DU CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES + ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN PLACE, A LA REALISATION ET A L'ANALYSE DES CONTRÔLES DE LA PROPRETE ET DE L'HYGIENE DES LOCAUX
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : PRESTATION DE NETTOYAGE DES LOCAUX
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90900000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES - GCS SHAB - GCS HOSPILINGE
II.2.4) Description des prestations : PRESTATION DE NETTOYAGE DES LOCAUX
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r avril 2024 - Fin : 31 mars 2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de la date de début d'exécution des prestations. Il est reconductible deux fois pour une durée d'un an par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Centre hospitalier de Valenciennes se réserve la possibilité de confier ultérieurement au prestataire retenu, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre peut être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : PRESTATION DE SUIVI DES PRESTATIONS
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90900000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES - GCS SHAB - GCS HOSPILINGE
II.2.4) Description des prestations : PRESTATION DE SUIVI DES PRESTATIONS
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r avril 2024 - Fin : 31 mars 2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de la date de début d'exécution des prestations. Il est reconductible deux fois pour une durée d'un an par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Centre hospitalier de Valenciennes se réserve la possibilité de confier ultérieurement au prestataire retenu, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre peut être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Conditions énoncées dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation)
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 janvier 2024 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 8 janvier 2024 - 13:00 Lieu : Cellule des marchés publics
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La publication du prochain avis interviendra en vue du démarrage du futur accord-cadre le 01/04/2028.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Visite des locaux : Une visite des locaux de l'établissement est réalisée dans les conditions fixées ci-après. Cette visite permet de faire un état des lieux des spécifications des locaux pour l'ensemble des prestations. Pour des raisons d'organisation, celle-ci n'est ouverte qu'à deux personnes par société. La visite des locaux est obligatoire et fait l'objet de la remise d'une attestation de la part du Centre hospitalier de Valenciennes qui doit être versées à l'appui de l'offre du candidat. À défaut, cette dernière sera déclarée irrégulière et ne pourra faire l'objet d'une analyse. La visite des locaux est prévue?: Le mardi 12 décembre 2023 de 09 heures à 12 heures, au Centre hospitalier de Valenciennes Le lieu de rendez-vous est dans le hall du bâtiment devant l'accueil. Chaque candidat est tenu d'informer le Centre hospitalier de Valenciennes en amont de sa venue par mail et d'y indiquer les noms des personnes quiparticiperont à cette visite. Contact : Monsieur Yves BESNIER, Responsable du département "Clientèle" :
[email protected]. En cas de risque de retard, merci de bien vouloir prévenir Monsieur Yves BESNIER au(x) numéro(s) de téléphone suivant(s) : 06.47.68.02.25 ou 03.27.14.76.53. Aucun candidat ne pourra se prévaloir ultérieurement d'une méconnaissance quelconque pour réclamer un supplément de prix à son offre initiale
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac, 54038, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 34 25 65, Courriel :
[email protected]
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre ;- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ;- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;- Recours en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 novembre 2023