179672-2026 - Mise en concurrence
179672-2026.
179672-2026 - Mise en concurrence
France - Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur - PRESTATIONS DE SERVICES DE CONDUITE DE DIRIGEANTS
OJ S 52/2026 16/03/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Banque de Développement Conseil Europe
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisation internationale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES DE CONDUITE DE DIRIGEANTS
Description: Les services consistent en la mise en oeuvre d'un ensemble d'opérations régulières ou ponctuelles de transport de personnes décrites dans le CCT, à savoir la fourniture de services d'un-e chauffeur-e de Direction sans véhicule et, à titre exceptionnel, d'un-e chauffeur-e avec Limousine.
Identifiant de la procédure: 3a2807ff-898a-4fa2-b38f-0ce4f5e2b9b6.
Identifiant interne: 2025-14-CEB-TAM-P-CS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: paris
Code postal: 75116.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES DE CONDUITE DE DIRIGEANTS
Description: Les services consistent en la mise en oeuvre d'un ensemble d'opérations régulières ou ponctuelles de transport de personnes décrites dans le CCT, à savoir la fourniture de services d'un-e chauffeur-e de Direction sans véhicule et, à titre exceptionnel, d'un-e chauffeur-e avec Limousine.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
5.1.2.Lieu d'exécution
N'importe où
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 04/05/2026.
Durée: 6 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://coebank.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_4960_1141267.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://coebank.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Banque de Développement Conseil Europe
Organisation chargée des procédures de recours: CEB - OCCO
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Banque de Développement Conseil Europe
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: CEB - OCCO
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Banque de Développement Conseil Europe
Numéro d'enregistrement: 78465616700011.
Adresse postale: 55 Avenue Kleber
Ville: Paris
Code postal: 75116.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 147557186.
Adresse internet: https://www.coebank.org/
Profil de l'acheteur: https://coebank.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: CEB - OCCO
Numéro d'enregistrement: 784656167.
Ville: paris
Code postal: 75116.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6673ea41-4299-4b54-bd44-7c0927881468 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 13/03/2026 10:30:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 179672-2026.
Numéro de publication au JO S: 52/2026.
Date de publication: 16/03/2026
