Avis de marché
Département(s) de publication : 92, 73
Annonce n° 26-17018
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ASNR FONTENAY
Correspondant : M. MARTIAL Fabrice, Acheteur
Adresse : 31 AVENUE AVENUE DE LA DIVISION LECLERC, 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
Coordonnées :
Courriel :
[email protected] Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestations de services de collecte d'échantillons biologiques (pêches dulçaquicoles) pour le compte de l'ASNR sur l'ensemble du territoire métropolitain
Lieu d'exécution et de livraison : Lieux variables sur le territoire métropolitain N/A Lieux variables sur le territoire métropolitain, 00000 France métropolitaine
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet des prestations de services de collecte d'échantillons biologiques (pêches dulçaquicoles) pour le compte de l'ASNR sur l'ensemble du territoire métropolitain. Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commandes passé en application des articles L. 2125-1-1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du Code de la commande publique.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Le marché est reconductible deux fois pour une période de 12 mois chacune. La durée maximale du marché, reconductions comprises, est de 36 mois.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Les documents à produire sont ceux indiqués dans le règlement de la consultation.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 19/03/2026 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
ASNR-2026-012
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Contact : Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Coordonnées :
Adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2942392&orgAcronyme=d4t
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/02/2026