BATIGERE HABITAT, ILE DE FRANCE
M. Sébastien Tilignac le Directeur Général
2 rue Voltaire
92300 LEVALLOIS-PERRET
Tél : 01 55 23 30 00
mèl :
[email protected]
web : http://www.batigere.fr
SIRET 64552016400064.
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 6 au maximum
Objet : ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR UNE DES MISSIONS DE GEOMETRE ET TOPOGRAPHE SUR LE PATRIMOINE GERE PAR BATIGERE HABITAT ET BATIGERE MAISON FAMILIALE
Réference acheteur : 2026.26.
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR10
Description : La consultation est lancée par BATIGERE Habitat, entreprise sociale pour l'habitat.
Elle concerne un ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR UNE DES MISSIONS DE GEOMETRE ET TOPOGRAPHE SUR LE PATRIMOINE SITUE EN ILE-DE-FRANCE.
Le marché est alloti.
Les prestations attendues sont décrites dans les documents de consultation.
Classification CPV :
Principale : 71353000 - Services de levés en surface
Complémentaires : 71351810 - Services topographiques
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.
Lot No 1 - Prestations de Géomètre Expert - CPV 71353000
Prestations de Géomètre Expert
Durée du marché : 24 mois.
Durée à compter du 01/07/26.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est établi pour une durée de deux (2) ans, reconductible deux (2) fois un (1) an chacune, pour une durée maximale de 4 ans.
Lot No 2 - Prestations de Géomètre et Topographe - CPV 71351810
Prestations de Géomètre et Topographe
Durée du marché : 24 mois.
Durée à compter du 01/07/26.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est établi pour une durée de deux (2) ans, reconductible deux (2) fois un (1) an chacune, pour une durée maximale de 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Lot no 1 : Prestations de Géomètre Expert
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % ORGANISATION GLOBALE DEDIEE AU MARCHE
5 % GESTION DURABLE DES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS
55 % PRIX DES PRESTATIONS (Total du DQE)
Lot no 2 : Prestations de Géomètre et Topographe
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % ORGANISATION GLOBALE DEDIEE AU MARCHE
5 % GESTION DURABLE DES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS
55 % PRIX DES PRESTATIONS (Total du DQE)
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 05/05/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/05/26 à 12h30
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY, 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038, 54036 Nancy - Cedex, Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50, mèl :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY, 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038, 54036 Nancy - Cedex, Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50, mèl :
[email protected]
Envoi à la publication le : 03/04/26.
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 03/04/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info