Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 26-8435
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE MACON
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21710270600017
Ville : Macon cedex
Code postal : 71018
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_35Q0eEpc0R
Identifiant interne de la consultation : MACON_2028_PRESTA_URBA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Concessions et marchés publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/02/2026 à 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de services dans l'instruction de dossiers d'autorisation d'urbanisme pour la Ville de Mâcon 2026-2028
Code CPV principal - Descripteur principal : 79900000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de services dans l'instruction de dossiers d'autorisation d'urbanisme pour la Ville de Mâcon 2026-2028
Lieu principal d'exécution du marché : Saône-et-Loire
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La signature électronique n'est pas obligatoire au stade de la remise des offres, mais elle sera exigée du titulaire retenu pour la signature du contrat.
Le contrat est prévu pour une première période initiale de 1 an, reconductible 3 fois.
C'est un accord-cadre à bon de commande avec un montant annuel maximum de 70 000 Euros HT
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/01/2026
