Entretien des espaces verts des quartiers Stade, Fontaine au Loup, Clairs Logis et Prés Saint Jean de la Ville de Chalon-sur-Saône - Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique.

Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 26-8433
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville de Chalon sur Saône
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21710076700011
Ville : Chalon sur Saône cedex
Code postal : 71321
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr/
Identifiant interne de la consultation : MAPA26MV05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 385905175
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME
Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des moyens humains et matériels du candidat
Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
La preuve de la reconnaissance du statut de structure d'insertion par l'activité économique ou de structure équivalente
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/02/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur - Personnes morales de droit public.
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Entretien des espaces verts des quartiers Stade, Fontaine au Loup, Clairs Logis et Prés Saint Jean de la Ville de Chalon-sur-Saône - Marché réservé à des structures d?insertion par l?activité économique
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Entretien des espaces verts des quartiers Stade, Fontaine au Loup, Clairs Logis et Prés Saint Jean de la Ville de Chalon-sur-Saône - Marché réservé à des structures d?insertion par l?activité économique
Lieu principal d'exécution du marché : Chalon-sur-Saône
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Entretien des espaces verts des quartiers du Stade, de la Fontaine au Loup et du Clairs Logis

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : Chalon-sur-Saône -
Description du lot : Entretien des espaces verts du quartier des Prés-Saint-Jean

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : Chalon-sur-Saône
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux concernés par l'exécution du marché avant le 12 février 2026. Ils s'adresseront pour prendre rdv auprès de : Service Espaces Verts
Autres informations complémentaires : Ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du Code du Travail, et à des structures équivalentes, en application de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique.
La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Les montants contractuels du marché sont définis comme suit :
Lot 1
? Montant minimum/an : sans
? Montant maximum/an : 18 000Euros HT
Lot 2
? Montant minimum/an : sans
? Montant maximum/an : 50 000Euros HT
Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence MAPA26MV05. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.
Voie et délai de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex
Tel : +33 380739100 / courriel : [email protected]
Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.
Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/01/2026