Entretien des espaces verts des sites du SMAV.

62 - SMAV

Mise en ligne : 28/01/2026

Limite de réponse : 06/03/2026

Travaux Publics

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2606-1369

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :62
Annonce n° 26-8494

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte Artois Valorisation
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Entretien des espaces verts des sites du SMAV
Description : Entretien des espaces verts des sites du SMAV
Identifiant de la procédure : b6e532c4-7979-4d91-a075-a5a45b94e677
Identifiant interne : 26AO02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Les lots n°1 et 2 sont STRICTEMENT réservés à des entreprises adaptées, des établissements et services d'accompagnement par le travail conformément à l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique. L'administration se réserve le droit de rejeter toute offre d'établissement ne relevant pas des dispositions figurant dans le Code du travail ou dans le Code de l'action sociale et des familles.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Sur les sites du SMAV situés sur les territoires de la communauté urbaine d'Arras, la communauté de communes du Sud Artois et la communauté de communes des Campagnes de l'Artois

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont ceux figurant aux articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Interventions sur le territoire de la communauté urbaine d'Arras
Description : L'accord-cadre concerne l'entretien des espaces verts des sites du SMAV situés sur le territoire de la communauté urbaine d'Arras. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini est avec un montant maximum annuel de 50 000 Euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il donnera lieu à 3 reconductions pour une période de 12 mois chacune. La durée ne pourra excéder 48 mois.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations auront lieu sur les sites du SMAV situés sur le territoire de la communauté urbaine d'Arras

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées, des établissements et services d'accompagnement par le travail conformément à l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique. L'administration se réserve le droit de rejeter toute offre d'établissement ne relevant pas des dispositions figurant dans le Code du travail ou dans le Code de l'action sociale et des familles.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix est apprécié sur la base montant total du DQE remis par le candidat. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur technique est apprécié au regard du cadre de réponses décrivant la qualité et la quantité des moyens techniques mis en uvre pour l'exécution des prestations, sur 10 points, la qualité des moyens mis en uvre pour assurer l'encadrement et la qualité des équipes assurant les prestations, sur 10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur environnementale est apprécié au regard du cadre de réponses décrivant la performance environnementale des matériels utilisés (faible nuisance sonore ou émission), sur 10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 24/02/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/03/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte Artois Valorisation
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte Artois Valorisation
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte Artois Valorisation

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Interventions sur le territoire de la communauté de communes du Sud Artois et sur le territoire de la communauté de communes des Campagnes de l'Artois
Description : L'accord-cadre concerne l'entretien des espaces verts des sites du SMAV situés sur le territoire de la communauté de communes du Sud Artois et sur le territoire de la communauté de communes des Campagnes de l'Artois. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini est avec un montant maximum annuel de 25 000 Euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il donnera lieu à 3 reconductions pour une période de 12 mois chacune. La durée ne pourra excéder 48 mois.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations auront lieu sur les sites du SMAV situés sur le territoire de la communauté de communes du Sud Artois et sur le territoire de la communauté de communes des Campagnes de l'Artois

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées, des établissements et services d'accompagnement par le travail conformément à l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique. L'administration se réserve le droit de rejeter toute offre d'établissement ne relevant pas des dispositions figurant dans le Code du travail ou dans le Code de l'action sociale et des familles.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix est apprécié sur la base montant total du DQE remis par le candidat. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur technique est apprécié au regard du cadre de réponses décrivant la qualité et la quantité des moyens techniques mis en uvre pour l'exécution des prestations, sur 10 points, la qualité des moyens mis en uvre pour assurer l'encadrement et la qualité des équipes assurant les prestations, sur 10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur environnementale est apprécié au regard du cadre de réponses décrivant la performance environnementale des matériels utilisés (faible nuisance sonore ou émission), sur 10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 24/02/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/03/2026 à 12:00