Avis de marché
Département(s) de publication : 53, 44, 49, 72
Annonce n° 26-51012
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de L'HUISSERIE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21530119300011
Ville : L'huisserie
Code postal : 53970
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 53, 44, 49, 72
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ZvwFWVZfAa
Identifiant interne de la consultation : Prestations Services Assurances
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BELLIARD
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/07/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de Services d'Assurances
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Confer pièces du marché
Lieu principal d'exécution du marché : Mayenne
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Mayenne -
Description du lot : Lot 2 : Responsabilité civile et Risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Mayenne -
Description du lot : Lot 3 : Flotte automobile et Risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Mayenne -
Description du lot : Lot 4 : Protection juridique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Mayenne
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Voir attestation de visite
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2026
