Prestations de Services d'Assurances.

Avis de marché
Département(s) de publication : 14, 22, 29, 35, 44, 50, 56, 79, 85
Annonce n° 25-81456
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE PLOUHARNEL
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 215601683
Ville : PLOUHARNEL
Code postal : 56340
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14, 22, 29, 35, 44, 50, 56, 79, 85
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : URIEN
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0297523090
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur/du fournisseur/du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise : - 1° Lettre de candidature (DC1 ou sous forme libre) avec objet du marché, dénomination sociale de l'entreprise, adresse, coordonnées téléphoniques et adresse de messagerie, désignation de la personne habilitée à représenter l'entreprise et pouvoirs de signature le cas échéant, - 2°Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat (ou DC2) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - 3° Les documents de renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et des capacités techniques et professionnelles du candidat : a) des renseignements permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, - Inscription registre professionnel - l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Ressources humaines et techniques - Des références/expérience et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années. A l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur. Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres. Tous les soumissionnaires (entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le présent règlement de la consultation et transmettre les pièces de candidature énumérées ci-dessus. Les pièces manquantes seront réclamées aux candidats en cas de candidatures incomplètes. Prestations réservées à une profession particulière : Non.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/10/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE : Note sur 10,00, pondérée à 60%
COUT DE L'OFFRE : Note sur 10,00, pondérée à 40%, représentant le coût réel et relatif des offres entre elles
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Prestations de Services d'Assurances
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.
Lieu principal d'exécution du marché : PLOUHARNEL
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 322000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : DOMMAGES AUX BIENS & Risques annexes

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : PLOUHARNEL -
Description du lot : RESPONSABILITE CIVILE &Risques annexes

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : PLOUHARNEL -
Description du lot : AUTOMOBILE & Risques annexes

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : PLOUHARNEL -
Description du lot : PROTECTION JURIDIQUE

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : PLOUHARNEL
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2025