Avis de marché
Département(s) de publication :56, 22, 29, 35, 44
Annonce n° 25-80824
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Morbihan
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du site de Lorient de la CPAM du Morbihan.
Description : Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du site de Lorient de la CPAM du Morbihan. Le maître d'œuvre sera chargé d'une mission de base au sens de l'article R2431-1 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : 944c9e8b-f15d-402d-8e52-d320e3175abf
Identifiant interne : CPAM56-PAN-2501
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Voir documents du marché
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Lorient
Code postal : 56100
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Procédure avec négociation conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale, et des articles L 2124-3, R 2124-3, R 2131-16 à 18, R 2161-12 à 20, R 2172-1 à 6 du code de la commande publique
Droit transnational applicable : Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du site de Lorient de la CPAM du Morbihan.
Description : Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du site de Lorient de la CPAM du Morbihan. Le maître d'œuvre sera chargé d'une mission de base au sens de l'article R2431-1 du Code de la commande publique.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Lorient
Code postal : 56100
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 44 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 23/08/2025 à 14:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/08/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Morbihan
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Morbihan
Organisation qui traite les offres : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Morbihan
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Morbihan
Numéro d'enregistrement : 77790768400123
Adresse postale : 60 rue Anita Conti CS 20321
Ville : VANNES
Code postal : 56021
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : ALAIN MAUREAUX
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 3646
Adresse internet :
http://ameli.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement : 173 501 115 00161
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse internet :
https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 95f4a4d9-8491-4ca2-a60d-e317d172352a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/07/2025 à 08:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2025
