Souscription de contrats d'assurances pour le compte de Metpark

Correspondre avec l'acheteur
L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Référence : 2025SE038

Type de marché : Services

Mode : Procédure ouverte

Code Nuts : FRI12

Lieu principal de prestation : 9 terrasse Front du Médoc, 33007 Bordeaux

Description : La consultation est allotie.

En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières peut comporter :
-  une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base ;
-  une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue ;
Code CPV principal : 66510000 services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme :
Division en lots : Oui

Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3

Quantité ou étendue :
Valeur estimée hors TVA : 1 500 000,00 E

Lots, libellé, estimé E HT, CPV :
1 : 1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers, 1 075 000, 66515000
Description : Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un événement garanti
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30

Acceptation des variantes : Oui

Options : Non

Reconductions : Oui
Le marché se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation prévues dans les documents de la consultation.
2 : Responsabilité civile et risques annexes, 150 000, 66516400
Description : Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30

Acceptation des variantes : Oui

Options : Non

Reconductions : Oui
Le marché se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation prévues dans les documents de la consultation.
3 : Flotte véhicules et risques annexes, 275 000, 66514110
Description : Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30

Acceptation des variantes : Oui

Options : Non

Reconductions : Oui
Le marché se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation prévues dans les documents de la consultation.

Conditions de participation :
Critères de participation : Renvoi au RC.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution :
Lot n° 1 : 1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  55 % : Prix
-  45 % : Valeur technique

Lot n° 2 : Responsabilité civile et risques annexes : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  55 % : Prix
-  45 % : Valeur technique

Lot n° 3 : Flotte véhicules et risques annexes : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  55 % : Prix
-  45 % : Valeur technique
Renseignements : Correspondre avec l'acheteur

Documents : dossier de consultation des entreprises

Offres : Remise des offres le 22/09/25 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : Jusqu'au : 21/03/26

Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 22/09/25 à 14h00

Dépôt : Déposer un pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique : Oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Metpark, 9 terrasse Front du Médoc, B.P. 50712, 33007 Bordeaux, Tél. : 05 56 99 50 00, [email protected]
Recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, Tél. : 05 56 99 38 00, Fax : 05 56 24 39 03, [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA), Madame Stéphanie MARCON, DREETS Nouvelle-Aquitaine, pôle C, CCIRA de Bordeaux, Cité administrative, 2 rue Jules-Ferry, 33090 Bordeaux Cedex, Tél. : 05 54 68 99 56, [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1/ Référé précontractuel : Il est régi par les articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative, pour les contrats de droit public, la requête devant être introduite avant la signature du contrat.
2/ Référé contractuel : Il est régi par les articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, pour les contrats de droit public dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
3/ Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, dit " Tropic " par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
4/ Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 du Code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.Envoi le 18/07/25 à la publication

Publication aux supports de presse suivants : Usine Nouvelle