Prestations de services d'assurances.

Avis de marché
Département(s) de publication : 62, 59
Annonce n° 25-74057
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
à compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2028
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
budgets : principal, déchèteries et compostière
paiement par mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la 1ère échéance sera adressé en même temps que le contrat)
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 Formulaire DC2 Effectif moyen annuel Références sur des services spécifiés
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40%
- prix : 40%
- qualité de gestion : 20%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
général-2025/01
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRE12
Valeur estimée hors TVA : entre39 000,00 euro(s) et 40 000,00 euro(s)
Lot 1 - assurance responsabilité civiles
Lot 2 - assurance protection fonctionnelle
Lot 3 - assurance protection juridique
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 10 sept. 2025
Lieu : Saint_Omer
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations
d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, BP CS 62039
59014 Lille
Tél : 0359542342Mel : [email protected]
Web : http://lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, BP CS 62039
59014 Lille
Tél : 0359542342 Fax : 0320631347Mel : [email protected]
Web : http://lille.tribunal-administratif.fr
Les demandes de renseignements devront être faites sur la plateforme de dématérialisation
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - assurance responsabilité civiles
assurance responsabilité civile -
Lot(s)
2 - assurance protection fonctionnelle
assurance protection fonctionnelle -
Lot(s)
3 - assurance protection juridique
assurance protection juridique
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2025