Département(s) de publication : 20B
Annonce No 23-154523
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
SDIS 2B, Numéro national d'identification : 28200002500027, Lieu-dit Casetta, Point(s) de contact : Monsieur Hyacinthe VANNI, Président du Conseil d'Administration du Service d'Incendie et de Secours de la Haute-Corse, 20600, Furiani, F, Téléphone : (+33) 4 95 30 98 01, Courriel :
[email protected]a, Code NUTS : FRM02
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.sis2b.corsica
Adresse du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_p3L6_nCetI
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_p3L6_nCetI
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_p3L6_nCetI
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public territorial
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Sécurité civile
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-CORSE : GARANTIES FLOTTE AUTOMOBILE et RISQUES ANNEXES.
Numéro de référence : 2023-SIS2B/S-016
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-CORSE : GARANTIES FLOTTE AUTOMOBILE et RISQUES ANNEXES.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-CORSE : GARANTIES FLOTTE AUTOMOBILE et RISQUES ANNEXES
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2024 - Fin : 31 décembre 2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent marché comporte une variante obligatoire.Variantes " libres " : autorisées. (Le candidat proposera une grille tarifaire pour chaque variante à son initiative).
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Le candidat devra joindre à l'appui de son offre un dossier de candidature composé des pièces administratives suivantes (si celles-ci ne sont pas remises en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre) :-Lettre de candidature ou le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)A NOTER : La réponse par le biais d'un courtier et/ou en co-assurance est considérée comme un groupement conjoint, chaque partie devant fournir les documents ci-dessous à l'exception de " La lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.SITUATION PROPRE DES CANDIDATS :- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (OU le formulaire DC1 " Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cocontractants " dans sa version du 1eravril 2019, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ;* s'il intervient en tant que Courtier ou agent général, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir ; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances ; une attestation d'inscription à l'ORIAS en cours de validité.* s'il intervient en tant qu'entreprise d'assurance une attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1 et L 530-2 du code des Assurances ; l'Agrément émis par le Ministère de l'Economie et des Finances ou de l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP).
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : - L'indication du chiffre d'affaires global et concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (OU le formulaire DC2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " dans sa version du 1eravril 2019, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (OU le formulaire DC2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " dans sa version du 1eravril 2019,disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ; - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (OU le formulaire DC2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " dans sa version du 1eravril 2019, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS.Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation au sein du Mémoire Technique.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 décembre 2023 - 10:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 décembre 2023 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une nouvelle procédure sera mise en uvre pour couvrir le besoin au terme du présent marché.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia, Chemin Montepiano, F - 20200 Bastia, Tél : +33 495328866, courriel :
[email protected],Fax : +33 495322855, adresse internet :, Chemin Montepiano, 20200, Bastia, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 95 32 28 55, Adresse internet :
http://bastia.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Bastia, Chemin Montepiano, 20200, Bastia, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 95 32 28 55, Adresse internet :
http://bastia.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Bastia, Chemin Montepiano, 20200, Bastia, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 95 32 28 55, Adresse internet :
http://bastia.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 novembre 2023