680753-2025.
680753-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'assurance - Prestations de services d'assurances frais de santé pour le personnel de Pôle Habitat Colmar Centre-Alsace
OJ S 199/2025 16/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Prestations de services d'assurances frais de santé pour le personnel de Pôle Habitat Colmar Centre-Alsace
Description: Prestations de services d'assurances frais de santé pour le personnel de Pôle Habitat Colmar Centre-Alsace
Identifiant de la procédure: 8d794282-28e4-4226-b703-463a88ac20ab
Identifiant interne: 202524.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 27 avenue de l'Europe BP30344.
Ville: COLMAR CDX
Code postal: 68006.
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Prestations de services d'assurances frais de santé pour le personnel de Pôle Habitat Colmar Centre-Alsace
Description: Prestations de services d'assurances frais de santé pour le personnel de Pôle Habitat Colmar Centre-Alsace
Identifiant interne: 202524.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 27 avenue de l'Europe BP30334.
Ville: COLMAR
Code postal: 68006.
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 2 ans ferme à compter du 1er janvier 2026 à 0h00 puis est reconductible 3 fois un an sans que sa durée excède le 31 décembre 2030. Le marché sera renouvelé au plus tard en septembre 2030. Des éléments du DCE ne sont pas disponible en raison du caractère sensible des donnée et doivent être demandés au pouvoir adjudicateur via l'adresse mail suivante :
[email protected]
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 5 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://polehabitat-colmar.e-marchespublics.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://polehabitat-colmar.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
Numéro d'enregistrement: 39245637200029.
Adresse postale: 27 avenue de l'Europe BP 334 BP 334.
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 610777726.
Profil de l'acheteur: https://polehabitat-colmar.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix-Simone Veil
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0388212323.
Adresse internet: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 81471f9c-0bc4-40a6-adf6-3f2a26173813 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 14/10/2025 19:20:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 680753-2025.
Numéro de publication au JO S: 199/2025.
Date de publication: 16/10/2025
