Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 25-114734
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Départemental de Repos et de Soins de Colmar (68)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26680003600102
Ville : Colmar
Code postal : 68020
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Eric URANIE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 389804420
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articlesL310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Critères desélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Assurances 6 Lots
Critères d'attribution : Critère 1: Valeur technique pondération 40/100
Critère 2: Tarification pondération 40/100
Critère 3: Qualité de gestion pondération 20/100
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de prestation d'assurance
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché vise à fournir des prestations d'assurances réservées aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Codedes assurances
Lieu principal d'exécution du marché : 40 rue du stauffen 68000 Colmar
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 232500 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 - responsabilité civile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 39000 euros
Lieu d'exécution du lot : CDRS de Colmar 40 rue du Stauffen 68020 Colmar -
Description du lot : Lot 2 - Protection juridique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 7500 euros
Lieu d'exécution du lot : CDRS de Colmar 40 rue du Stauffen 68020 Colmar -
Description du lot : Lot N° 3 Assurance automobile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 45000 euros
Lieu d'exécution du lot : CDRS de Colmar 40 rue du Stauffen 68020 Colmar -
Description du lot : Lot N°4 Dommages aux biens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 105000 euros
Lieu d'exécution du lot : CDRS de Colmar 40 rue du Stauffen 68020 Colmar -
Description du lot : Lot N°5 Risques statutaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : CDRS de Colmar 40 rue du Stauffen 68020 Colmar -
Description du lot : Lot N°6 Cyber Risques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 6000 euros
Lieu d'exécution du lot : CDRs de Colmar 40 rue du Stauffen 68020 Colmar
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2025
