Avis de marché
Département(s) de publication : 25, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 70, 88
Annonce n° 25-108210
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Intercommunale de Télédistribution
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 40952674600022
Ville : Sainte Croix aux Mines
Code postal : 68160
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 70, 88
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://ccvaldargent-my.sharepoint.com/:f:/g/personal/technique_rit_ccvaldargent_onmicrosoft_com/EsENacpdAxJOvlx-f8Cl-q4BdfWeh11YRRqlSa66mfd03Q?e=wl3mww
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Responsable technique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0629931452
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'acheteur public, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Unité monétaire utilisée, l'euro. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurance
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La marché a pour objet des prestations d'assurances : auto, protection juridique, dommages aux biens et responsabilité civile
Lieu principal d'exécution du marché : Sainte Croix aux Mines 68160
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Assurance Responsabilité Civile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Sainte Croix aux Mines 68160 -
Description du lot : Assurance Protection Juridique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Sainte Croix aux Mines 68160 -
Description du lot : Assurance Automobile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Sainte Croix aux Mines 68160 -
Description du lot : Assurance Dommages aux Biens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Sainte Croix aux Mines 68160
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La prestation est réservée à une profession particulière : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2025
