Prestations de services d'assurances dans le cadre des travaux de réhabilitation et extension de l'ancienne école de garçons en tiers-lieu culturel - Le MIT à Duclair (76)

Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-138682
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
- Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.
- Le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la Collectivité
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
Lot 1 - Tous risques chantier
Lot 2 - DOMMAGES OUVRAGE" ET GARANTIE RESPONSABILITE DECENNALE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes, en application des articles 1441-1 à 3 du code de procédure civile :
- Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles aux articles 11 à 21 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles susmentionnés
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
CICLOP

Adresse : 20 rue des fleurs, 20 rue des fleurs, 20 rue des fleurs, 27100 VAL DE REUIL
Coordonnées :

Téléphone : 0980885272
Télécopieur : 0985885272
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://agysoft.marches-publics.info/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
CICLOP

Adresse : 20 rue des fleurs, 20 rue des fleurs, 20 rue des fleurs, 27100 VAL DE REUIL
Coordonnées :

Téléphone : 0980885272
Télécopieur : 0985885272
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://agysoft.marches-publics.info/
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Tous risques chantier
Marché de prestations de services d'assurance de l'opération de réhabilitation et extension de l'ancienne école de garçons en tiers-lieu culturel - Le MIT à Duclair (76) -
Lot(s)
2 - DOMMAGES OUVRAGE" ET GARANTIE RESPONSABILITE DECENNALE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR
Marché de prestations de services d'assurance de l'opération de réhabilitation et extension de l'ancienne école de garçons en tiers-lieu culturel - Le MIT à Duclair (76)
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/12/2025