MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVES A LA RÉHABILITATION ET L'EXTENSION DES SALLES DES SPORTS

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 25-138064


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : TERRE-DE-CAUX
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MISSIONS DE MAITRISE D'oeUVRE RELATIVES A LA RÉHABILITATION ET L'EXTENSION DES SALLES DES SPORTS TERRES-DE-CAUX (76)
Description : Les besoins sont les suivants : - envisager la rénovation thermique des bâtiments existants - procéder au désamiantage et réfection de la toiture - procéder à la réhabilitation et réaménagement du hall et des vestiaires de la grande salle avec réorganisation des espaces pour la création d'un nouveau hall et de nouvelles circulations de desserte - disposer d'espaces de rangements supplémentaires ; - sanctuariser et agrandir l'espace dédié au judo ; - disposer de vestiaires supplémentaires pour le club de foot ; - créer un club house ; - créer un local fermé pour le stationnement de deux véhicules type 9 places - implanter, éventuellement, des panneaux photovoltaïques (Étude du SDE) ; Le budget alloué à ses travaux est de 2 576 400 euro(s) HT (valeur janvier 2025). Les travaux seront réalisés en site occupé et comprendront une clause d'insertion sociale
Identifiant de la procédure : 3d0092e6-8291-4f2b-adf6-4d6042e51beb
Identifiant interne : TERRECAUXMOE25
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 576 rue de Normandie
Ville : Terres De Caux
Code postal : 76640
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché de maitrise d'oeuvre comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Tf : études de conception et suivi des travaux relatifs à la rénovation de la toiture et la réhabilitation énergétique de la grande salle des sports + études de conception partielles (jusqu'au Pc) relatives à l'extension de la grande salle des sports ; To-01 : études de conception (Pro, Act) et suivi des travaux relatifs à l'extension de la petite salle des sports
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : MISSIONS DE MAITRISE D'oeUVRE RELATIVES A LA RÉHABILITATION ET L'EXTENSION DES SALLES DES SPORTS TERRES-DE-CAUX (76)
Description : Les besoins sont les suivants : - envisager la rénovation thermique des bâtiments existants - procéder au désamiantage et réfection de la toiture - procéder à la réhabilitation et réaménagement du hall et des vestiaires de la grande salle avec réorganisation des espaces pour la création d'un nouveau hall et de nouvelles circulations de desserte - disposer d'espaces de rangements supplémentaires ; - sanctuariser et agrandir l'espace dédié au judo ; - disposer de vestiaires supplémentaires pour le club de foot ; - créer un club house ; - créer un local fermé pour le stationnement de deux véhicules type 9 places - implanter, éventuellement, des panneaux photovoltaïques (Étude du SDE) ; Le budget alloué à ses travaux est de 2 576 400 euro(s) HT (valeur janvier 2025). Les travaux seront réalisés en site occupé et comprendront une clause d'insertion sociale
Identifiant interne : S-PF-1619538

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 576 rue de Normandie
Ville : Terres De Caux
Code postal : 76640
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1619538
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1619538
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes, en application des articles 1441-1 à 3 du code de procédure civile : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles aux articles 11 à 21 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles susmentionnés

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CICLOP
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 600D0D8A-D78B-30D0-E28847F89D788859
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TERRE-DE-CAUX
Numéro d'enregistrement : 86177
Adresse postale : Hôtel de Ville - Bp15 Fauville-en-Caux
Ville : Terres-de-Caux
Code postal : 76640
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : VASSE Jean-Marc
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235967411
Adresse internet : https://www.terres-de-caux.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CICLOP
Numéro d'enregistrement : 600D0DAE-BFBB-6DC1-2172088E7533B1E2
Adresse postale : 20 rue des fleurs
Ville : Val De Reuil
Code postal : 27100
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Mme SALLE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0980885272
Télécopieur : 0985885272
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 600D0DBF-E17E-9627-F6961B69F647F6B5
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3af7572c-b2bc-45a3-9338-37972cc049ca - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/12/2025 à 19:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/12/2025