Contrat collectif de complémentaire santé des agents de droit privé.

Avis de marché
Département(s) de publication :73
Annonce n° 25-138000


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Grand Lac - Communauté d'Agglomération
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Contrat collectif de complémentaire santé des agents de droit privé
Description : Contrat collectif de complémentaire santé à destination agents agents de droit privé employés par la régie de l'assainissement et la régie de l'eau potable de Grand Lac
Identifiant de la procédure : 7d358d23-3cc0-4186-8d89-0a74af7ef686
Identifiant interne : 25059
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512220 Services d'assurance médicale

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Prélèvement sur fiche de paie Le marché prendra effet au plus tôt le 1er juin 2026 à zéro heure. Le contrat issu du marché pourra être résilié chaque année à sa date d'échéance anniversaire dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières et à l'engagement tarifaire (fiche de tarification). Outre les conditions prévues au Code des Assurances modifiées le cas échéant par les dispositions prévue au Ccp, le contrat est résiliable annuellement moyennant un préavis dont la durée est fixée par le C.C.P
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Contrat collectif de complémentaire santé des agents de droit privé
Description : Contrat collectif de complémentaire santé à destination agents agents de droit privé employés par la régie de l'assainissement et la régie de l'eau potable de Grand Lac
Identifiant interne : S-PF-1752981

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512220 Services d'assurance médicale

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1752981
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1752981
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/01/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 5C328A3F-00CA-9FBE-371FFC2DF78C0E2A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Grand Lac - Communauté d'Agglomération
Numéro d'enregistrement : 1048
Adresse postale : 1500 Boulevard Lepic
Ville : Aix Les Bains
Code postal : 73106
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0479350051
Adresse internet : http://www.grand-lac.fr
Profil de l'acheteur : http://www.grand-lac.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 5C328A5E-0371-5FAD-9A265A8E9E416381
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e96b4a53-e25e-49dd-bdaa-23b4f35e012d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/12/2025 à 17:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/12/2025