SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Grand Port Maritime de Dunkerque (GPMD), point(s) de contact : M. Stéphane GAVAUD (Renseignements administratifs), Port 2505- 2505 route de l'Ecluse Trystram- BP 46534, F - 59386 Dunkerque Cedex 01, Tél : +33 3328287433, courriel :
[email protected]
Code NUTS : FRE11
Code d'identification national : 7835950360014
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.dunkerque-port.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_bO5_K-ZWFJ
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Grand Port Maritime de Dunkerque (GPMD), contact : Monsieur Frédéric SAUVAGE, Port 2505- 2505 route de l'Écluse Trystram - BP 46534, F - 59386 Dunkerque cedex 01, Tél : +33 328287528, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://www.dunkerque-port.fr, adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, code NUTS : FRE11, code d'identification national : 78359503600014
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_bO5_K-ZWFJ,
I.6) Activité principale : Activités portuaires
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Prestations de services d'assurance pour le Grand Port Maritime de Dunkerque
Numéro de référence : 23DJORH002
II.1.2) Code CPV principal : 66510000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Prestations de services d'assurance pour le Grand Port Maritime de Dunkerque
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Dommages aux biens
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66510000
66518100
66515000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Grand Port Maritime de Dunkerque
II.2.4) Description des prestations : Dommages aux biens
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2024 / Fin : 31 décembre 2029
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre maximal : 5
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Il est prévu la possibilité de passer un ou des marché(s) public(s) sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique) dans les conditions prévues au CCAP du marché.
Pour le lot n°1 « Dommages aux biens » UNIQUEMENT, deux PSE à réponse facultative sont prévues pour les prestations supplémentaires suivantes :
- PSE 1 : cette PSE porte sur la garantie « Ouvrages d'infrastructure » accordée aux infrastructures mentionnées dans l'annexe 1 du lot n°1 « Dommages aux biens » à concurrence de 2.000.000 euro(s) pour les dommages matériels et 1.500.000 euro(s) pour les pertes d'exploitation.
- PSE 2 : cette PSE porte sur la garantie « Ouvrages d'infrastructure » accordée uniquement au Quai de Flandres et son Terre-plein (annexe 3 du lot n°1 « Dommages aux biens ») à concurrence de 15.000.000 euro(s) pour les dommages matériels et 1.500.000 euro(s) pour les pertes d'exploitation.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Garantie des bâtiments (154.963 m²), soit en dommages et responsabilité civile, soit en responsabilité civile seulement, la garantie de certaines infrastructures en risques directs et pertes d'exploitation (notamment certains linéaires de quai).
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Flotte automobile
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66510000
66518100
66514110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Grand Port Maritime de Dunkerque
II.2.4) Description des prestations : Flotte automobile
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2024 / Fin : 31 décembre 2029
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre maximal : 5
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Il est prévu la possibilité de passer un ou des marché(s) public(s) sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique) dans les conditions prévues au CCAP du marché.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Garantie de l'ensemble des véhicules et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire (120 véhicules immatriculés dont 5 véhicules de direction et 10 engins).
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Responsabilité générale
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66510000
66518100
66516400
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Grand Port Maritime de Dunkerque
II.2.4) Description des prestations : Responsabilité générale
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2024 / Fin : 31 décembre 2029
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre maximal : 5
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Il est prévu la possibilité de passer un ou des marché(s) public(s) sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique) dans les conditions prévues au CCAP du marché.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Garantie de l'ensemble des activités du GPMD, de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement, de l'ensemble de ses installations (notamment quais, infrastructures, outillages) non concernées par les garanties d'un autre contrat d'assurance.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Responsabilité civile atteintes à l'environnement
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66510000
66518000
66516400
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Grand Port Maritime de Dunkerque
II.2.4) Description des prestations : Responsabilité civile atteintes à l'environnement
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2024 / Fin : 31 décembre 2029
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre maximal : 5
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Il est prévu la possibilité de passer un ou des marché(s) public(s) sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique) dans les conditions prévues au CCAP du marché.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Garantie du paiement des conséquences financières de la responsabilité atteinte à l'environnement et de la responsabilité environnementale pouvant incomber au GPMD du fait de ses activités.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Responsabilité civile des dirigeants
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66510000
66518100
66516400
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Grand Port Maritime de Dunkerque
II.2.4) Description des prestations : Responsabilité civile des dirigeants
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2024 / Fin : 31 décembre 2029
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre maximal : 5
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Il est prévu la possibilité de passer un ou des marché(s) public(s) sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique) dans les conditions prévues au CCAP du marché.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Garantie de la responsabilité civile des dirigeants au titre des recours qui sont susceptibles d'intervenir du fait de leur responsabilité civile personnelle.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Assistance rapatriement
Lot n° : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66510000
66518100
66512100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Grand Port Maritime de Dunkerque
II.2.4) Description des prestations : Assistance rapatriement
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2024 / Fin : 31 décembre 2029
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre maximal : 5
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Il est prévu la possibilité de passer un ou des marché(s) public(s) sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique) dans les conditions prévues au CCAP du marché.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Garantie de l'ensemble des salariés du GPMD de rapatriement et d'assistance à l'étranger dans le cadre de leur déplacement professionnel.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Corps de navire
Lot n° : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66510000
66518100
66514150
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Grand Port Maritime de Dunkerque
II.2.4) Description des prestations : Corps de navire
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2024 / Fin : 31 décembre 2029
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre maximal : 5
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Il est prévu la possibilité de passer un ou des marché(s) public(s) sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique) dans les conditions prévues au CCAP du marché.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Garantie des dommages ou pertes matériels causés ou subis par le navire en navigation, séjour, désarmement à flot, désarmement à terre y compris dans un chantier, pendant les transports terrestres, ferroviaires et aériens, en cours de navigation.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Voir l'article 5.2 du Règlement de la Consultation - Phase candidature.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation :
Les candidatures conformes et recevables seront examinées à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de la consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques et financières, techniques et professionnelles (voir article 5.2 du Règlement de la consultation - phase candidature). Après analyse des candidatures complètes et recevables, l'entité adjudicatrice retiendra au maximum 5 candidats par lot qui seront admis à remettre une offre.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
Sans objet.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les modalités de règlement sont fixées à l'article 5.3 du CCAP commun à tous les lots. Les dispositions relatives à l'avance sont fixées à l'article 5.4 du CCAP commun à tous les lots.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
La forme juridique du groupement est fixée à l'article 2.6 du Règlement de la Consultation - Phase candidature.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance: compagnies d'assurances, ou des intermédiaires d'assurances (agents généraux ou courtiers) (articles L. 310-1, L. 511-1 et L. 511-2 du code des assurances).
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
Pas d'enchère électronique.
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 06/06/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Courant d'année 2029.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
La présente consultation comporte une solution de base (solution 1) et des solutions alternatives (solution 2) pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 7. Les candidats devront à minima répondre à la solution de base qui est obligatoire. La réponse aux solutions alternatives est quant à elle facultative. Le lot n°6 ne comporte qu'une solution de base à laquelle les candidats auront l'obligation de répondre.
Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au Règlement de la Consultation - Phase candidature, à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
L'attribution des marchés pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies dans le Dossier de Consultation remis en phase Offre aux candidats admis à présenter une offre, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation.
Une visite sur site facultative sera organisée lors de la phase offre. Ses modalités seront fixées dans le Règlement de la Consultation - Phase offre.
Le présent avis de publicité est complété par le règlement de la consultation (phase candidature) téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur du GPMD. En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et le règlement de la consultation, ce dernier prévaudra
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, F - 59014 Lille cedex, Tél : +33 359542342, courriel :
[email protected], Fax : +33 359542445, adresse internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, F - 59014 Lille cedex, Tél : +33 359542342, courriel :
[email protected], Fax : +33 359542445, adresse internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 mai 2023