PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE : Souscription et gestion d'un contrat d'assurance construction pour la reconstruction de l'Hôpital et EHPAD du Saint Esprit

Avis de marché
Département(s) de publication :972
Annonce n° 25-95374


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU DE LA MARTINIQUE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE : Souscription et gestion d'un contrat d'assurance construction pour la reconstruction de l'Hôpital et EHPAD du Saint Esprit
Description : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE : Souscription et gestion d'un contrat d'assurance construction pour la reconstruction de l'Hôpital et EHPAD du Saint Esprit
Identifiant de la procédure : 0117a14c-ede0-45f8-bdc1-1277b55d4ef7
Identifiant interne : DCE-2025145-EE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : La présente consultation ne fait pas l'objet d'allotissement au sens des articles L 2113-10 et 11 et R 2113-1 à R 2113-3 du Code de la commande publique. Cette consultation n'est pas allotie en l'absence de prestations dissociables.

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0043
Titre : Lot unique : Souscription et la gestion des contrats d'assurance construction pour la reconstruction de l'Hôpital et EHPAD du Saint Esprit
Description : Ce marché sera lui-même constitué de deux parties : -La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance, -La partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion.
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Esprit
Code postal : 97270
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché : Dommages ouvrage - Contrat collectif de responsabilité décennale : La durée du marché sera de 10 ans à l'issue de la réception de l'ouvrage. Tous risques chantier : La durée prévisionnelle du marché est estimée à 36 mois. Nature des offres : -Solution de base Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre. -Prestations Supplémentaire Éventuelle Le dossier de consultation prévoit une garantie TOUS RISQUES CHANTIER en prestation supplémentaire éventuelle auxquelles les candidats devront impérativement répondre. Le pouvoir adjudicateur informera le titulaire de sa décision quant à la prestation supplémentaire éventuelle lors de la notification du marché.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : -Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; -Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (40%) - Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (sur 8 points/20) Une offre sans réserve est créditée de la note de 6, les deux points restants récompensant les améliorations éventuelles. Notation des réserves - Chaque réserve très peu significative est sanctionnée de 0,25 point. - Chaque réserve peu significative est sanctionnée de 0,5 point. - Chaque réserve significative est sanctionnée de 0,75 point. - Chaque réserve très significative est sanctionnée de 1 à 2 points. Notation des améliorations - Chaque amélioration très peu significative est gratifiée de 0,25 point. - Chaque amélioration peu significative est gratifiée de 0,50 point. - Chaque amélioration significative est gratifiée de 0,75 point. - Chaque amélioration très significative est gratifiée de 1 à 2 points. Lorsque les réserves ou améliorations apportées n'ont pas d'incidence, aucun point n'est enlevé ou ajouté. Les réserves rédhibitoires sont éliminatoires. Sont considérées comme réserves rédhibitoires celles qui sont incompatibles avec l'expression des besoins ayant fait l'objet de demandes expresses sur le cahier des charges.
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (20%) -Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement (sur 4 points/20) Le total des points attribué aux prestations de gestion de chaque acte d'engagement sera rapporté à la note de 4 par application d'une règle de trois ou produit en croix.
Critère :
Type : Qualité
Description : Références du candidat (10%) - Qualité des références du candidat, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement (sur 2 points/20)
Critère :
Type : Prix
Description : 3. PRIX DE L'OFFRE (30%) - Prix de l'offre (sur 6 points/20) Application de la formule suivante : N = 6 x (offre la plus basse) / (offre considérée)

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Justification de la durée de l'accord-cadre : Durée du marché : Dommages ouvrage - Contrat collectif de responsabilité décennale : La durée du marché sera de 10 ans à l'issue de la réception de l'ouvrage. Tous risques chantier : La durée prévisionnelle du marché est estimée à 36 mois.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours : CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : [email protected] URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CHU DE LA MARTINIQUE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU DE LA MARTINIQUE
Numéro d'enregistrement : 20003452800014
Adresse postale : LA MEYNARD
Ville : Fort-de-france
Code postal : 97261
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +596 0596552120
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6b0253a8-fa29-4def-a9ea-c32ec2d38d92 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/08/2025 à 17:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2025