Avis de marché
Département(s) de publication :972
Annonce n° 25-110572
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GCS Mangot Vulcin
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS DE MANGOT VULCIN (GCS MV)
Description : Le Groupement de Coopération Sanitaire de Moyens de Mangot Vulcin (GCS MV) renouvelle ses contrats d'assurance. La Prestation fait l'objet de 4 lots distincts : Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et risques annexes - Lot 2 : Assurance des Responsabilités et risques annexes - Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et risques annexes - Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la personne morale.
Identifiant de la procédure : 178863f7-d5dd-4a95-b8f0-e6694b12711f
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'opération est composée de 4 lots distincts. Conformément à l'article R.2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, pour plusieurs lots ou pour tous les lots. Ils devront présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils soumissionnent. Ils pourront être attributaires de plusieurs lots. Présentation des offres : se reporter au Règlement de la Consultation. Conditions de remise des offres : Les offres doivent être remises sur la plate-forme de gestion de marchés publics à l'adresse suivante :
https://gcsmv.e-marchespublics.com. Critères de jugement des offres : se reporter au Règlement de la Consultation . Visite non obligatoire : A la demande et si les candidats le souhaitent, une visite sur Site pourra être organisée avec Mme Catherine BOCALY - Tel : 05 96 48 89 28 - Port. : 06 96 23 30 46 ou par mail :
[email protected]. Cette visite se déroulera dans la semaine 43.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : BP 303 - Route du Vert-Pré Quartier Mangot-Vulcin
Ville : Le Lamentin
Code postal : 97286
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Description : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le Dossier de Consultation comporte une solution de base . L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://gcsmv.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16669_1121913.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://gcsmv.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Lieu : CITE HOSPITALIERE DE MANGOT VULCIN
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GCS Mangot Vulcin
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES
Description : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le Dossier de Consultation comporte une solution de base . L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://gcsmv.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16669_1121913.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://gcsmv.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Lieu : CITE HOSPITALIERE DE MANGOT VULCIN
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GCS Mangot Vulcin
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
Description : ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le Dossier de Consultation comporte une solution de base . L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://gcsmv.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16669_1121913.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://gcsmv.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Lieu : CITE HOSPITALIERE DE MANGOT VULCIN
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GCS Mangot Vulcin
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA PERSONNE MORALE
Description : ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA PERSONNE MORALE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le Dossier de Consultation comporte une solution de base . L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://gcsmv.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16669_1121913.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://gcsmv.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Lieu : CITE HOSPITALIERE DE MANGOT VULCIN
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GCS Mangot Vulcin
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GCS Mangot Vulcin
Numéro d'enregistrement : 26972086800026
Adresse postale : BP 303 Cité hospitalière de Mangot Vulcin - Route du Vert-Pré Quartier Mangot Vulcin
Ville : Le Lamentin
Code postal : 97286
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : Marie-France ROBLOT-COULANGES
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 596488137
Profil de l'acheteur :
https://gcsmv.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement : 179 720 008 00020
Adresse postale : 12, rue du Citronnier - Plateau Fofo - TS 17103
Ville : SCHOELCHER
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0596716667
Adresse internet :
https://fort-de-france.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7e5b258c-2289-4fba-aaff-f3e6dfd9a726 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/10/2025 à 12:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2025
