PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LE GHT PLAINE DE FRANCE.

Avis de marché
Département(s) de publication :93, 95
Annonce n° 25-69335


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre HOSPITALIER DE SAINT DENIS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LE GHT PLAINE DE FRANCE
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Plaine de France
Identifiant de la procédure : 5a4508db-f40b-4112-9fb8-5c54d27638ec
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2, rue du Docteur Delafontaine
Ville : SAINT DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 Boulevard du 19 Mars 1962,
Ville : GONESSE
Code postal : 95500
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 4 - Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Titre : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LE GHT PLAINE DE FRANCE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance Responsabilité Civile (RC)
Description : Assurance Responsabilité Civile (RC) — couvrant l'ensemble des responsabilités administratives, médicales, professionnelles, ainsi que la responsabilité environnementale et la responsabilité en tant que maître d'ouvrage ;
Identifiant interne : ASS-LOT1-RC

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026 et reconductible 3 fois par période de 12 mois, par tacite reconduction, pour une durée totale maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2, rue du Docteur Delafontaine
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Montant de la prime proposée
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d'attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Étendue des garanties proposées au-delà des exigences minimales, y compris garanties "de base" Accompagnement à la sécurisation et réduction du risque médical Nature et nombre des exclusions Qualité et organisation de l'équipe technique dédiée au pilotage
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 1

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2784608&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2784608&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre HOSPITALIER DE SAINT DENIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre HOSPITALIER DE SAINT DENIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Assurance Dommages aux Biens (DAB)
Description : Assurance Dommages aux Biens (DAB) — garantissant l'ensemble des biens immobiliers, mobiliers, matériels techniques et équipements, ainsi que les pertes d'exploitation éventuelles ;

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026 et reconductible 3 fois par période de 12 mois, par tacite reconduction, pour une durée totale maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2, rue du Docteur Delafontaine
Ville : SAINT DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Montant de la prime proposée
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d'attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Étendue des garanties Nature et nombre des exclusions Qualité et organisation de l'équipe technique dédiée au pilotage Prestations de conseil
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d'attribution : 1

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2784608&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2784608&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre HOSPITALIER DE SAINT DENIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre HOSPITALIER DE SAINT DENIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Assurance Protection Juridique (PJ)
Description : Lot 3 : Assurance Protection Juridique (PJ) — visant à garantir les frais de défense et d'assistance en cas de litiges liés aux activités des établissements.
Identifiant interne : ASS-LOT3-PJ

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026 et reconductible 3 fois par période de 12 mois, par tacite reconduction, pour une durée totale maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2, rue du Docteur Delafontaine
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Montant de la prime proposée
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d'attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Étendue des garanties Nature et nombre des exclusions Qualité et organisation de l'équipe technique dédiée au pilotage Prestations de conseil
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d'attribution : 1

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2784608&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2784608&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre HOSPITALIER DE SAINT DENIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre HOSPITALIER DE SAINT DENIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre HOSPITALIER DE SAINT DENIS
Numéro d'enregistrement : 26930101600011
Adresse postale : 2 Rue du Dr Delafontaine
Ville : Saint-denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 659371393
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d'enregistrement : 130 006 869 00015
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2fdfc26d-afe0-43bc-a657-92e3a0566461 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/06/2025 à 15:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2025