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Prestation d'assistance au pilotage technique du marché frais de santé, prévoyance et accompagnement au renouvellement de ce marché
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: AFPA
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestation d'assistance au pilotage technique du marché frais de santé, prévoyance et accompagnement au renouvellement de ce marché
Description: Prestation d'assistance au pilotage technique du marché frais de santé, prévoyance et accompagnement au renouvellement de ce marché
Identifiant de la procédure: 093dce29-8482-4aed-ba38-9e9c93e9f758.
Identifiant interne: 25044_MAPA_ACTUAIRE_SANTE ET PREVOYANCE_NCR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 66519600Services des actuaires
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis(FR106)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: Prestation d'assistance au pilotage technique du marché frais de santé, prévoyance et accompagnement au renouvellement de ce marché
Description: Prestation d'assistance au pilotage technique du marché frais de santé, prévoyance et accompagnement au renouvellement de ce marché
Identifiant interne: Unique
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 66519600Services des actuaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis(FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_1102551.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
http://afpa.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/202509:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 150Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil Informations relatives aux délais de recours: Se reporter au Règlement de Consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil 8. Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel: AFPA
Numéro d'enregistrement: 824228142.
Adresse postale: 3 rue Franklin
Ville: Montreuil sous Bois
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis(FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 607883488.
Adresse internet:
https://www.afpa.fr/
Profil de l'acheteur:
https://afpa.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 13000686900015.
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis(FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet:
www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 426cc424-71f1-496a-8555-019ed6d1900c- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/06/202512:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais