464377-2026 - Mise en concurrence
464377-2026.
464377-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'assurance de biens - 2026-014 PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS POUR AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
OJ S 127/2026 06/07/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: ACA - Aéroports de la Côte d'Azur (06)
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: 2026-014 PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS POUR AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Description: La présente consultation concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance dommages aux biens. La présente consultation comporte les PSE détaillées dans le DCE. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
Identifiant de la procédure: 6351f9da-1669-4580-9d92-dcc625ecd411.
Identifiant interne: 2026-014 DJ
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Aéroport Nice Côte d'Azur et Aéroport Cannes Mandelieu et Aéroport du Golfe de Saint-Tropez et certaines prestations sont à réaliser à distance.
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Cf. AVIS DE MARCHE
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: 2026-014 - PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS POUR AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Description: La présente consultation concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance dommages aux biens. La présente consultation comporte les PSE détaillées dans le DCE. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
Identifiant interne: 2026-014 DJ
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Options:
Description des options: Cf. AVIS DE MARCHE
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Aéroport Nice Côte d'Azur et Aéroport Cannes Mandelieu et Aéroport du Golfe de Saint-Tropez et certaines prestations sont à réaliser à distance.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4.
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 24/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Cf. AVIS DE MARCHE
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Cf. AVIS DE MARCHE
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. AVIS DE MARCHE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: ACA - Aéroports de la Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu d'exécution: ACA - Aéroports de la Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: ACA - Aéroports de la Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACA - Aéroports de la Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ACA - Aéroports de la Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: ACA - Aéroports de la Côte d'Azur (06)
Organisation qui traite les offres: ACA - Aéroports de la Côte d'Azur (06)
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: ACA - Aéroports de la Côte d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement: 49347948900020
Département: ALPES-MARITIMES
Adresse postale: 19 Rue Costes et Bellonte - CS 63331.
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 493213688.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://achats.nice.aeroport.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Numéro d'enregistrement: 17130111200289.
Adresse postale: PLACE DU PALAIS DE JUSTICE
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 492177000
Adresse internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-nice
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7955879a-aaac-48bf-aacf-7c73a3479b4f - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 03/07/2026 11:25:29 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 464377-2026.
Numéro de publication au JO S: 127/2026.
Date de publication: 06/07/2026
