Pouvoir adjudicateur : REGIE DES PARKINGS GRASSOIS – Place du Petit Puy, 06130 GRASSE FR. SIRET : 79180532800014
Courriel : [email protected]. Code NUTS : FRL03 - https://www.marches-securises.fr
Objet : SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA REGIE DES PARKINGS GRASSOIS (4 LOTS)
Code CPV : 66510000
Type de marché : Services
Procédure/Description succincte : Procédure d'appel d'offres ouvert art. L 2124-1 et L2124-2 et R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). SERVICE D'ASSURANCES pour les besoins de la REGIE DES PARKINGS GRASSOIS.
Lot 1 : Responsabilité civile exploitation et professionnelle - protection juridique ;
Lot 2 : Dommages aux biens parkings, bureaux et pertes d'exploitation ;
Lot 3 : Responsabilité civile mandataires sociaux ;
Lot 4 : Assurance automobile et engins
Type et forme de contrat : Marché ordinaire
Critères d'attribution : Art 4 règlement de la consultation (RC)
Durée du marché : 4 ans à compter du 01/01/2027
Informations complémentaires
Variante : variantes livres autorisées
Conditions de participation : détail dans CC
Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique : Détail dans le CC
Informations marchés réservés : Non
Marché éligible au MPS : Non
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
Date limite de réception des candidatures : 28/10/2026 - 12h00
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 6 mois (à compter de la date limite de réception des offres).
Modalités d'ouverture des candidatures : 28/10/2026 - 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures et introduction de recours : Tribunal Administratif - 18 avenue des Fleurs - 06050 NICE. Mail : [email protected] ; Tel +33489978600 ; http://nice.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation CCIRA de Marseille - Place Félix Baret, 13282 MARSEILLE – Tel +33484354554
ENVOI LE 16/09//2026 AU BOAMP REF N°26-89725 et AU JOUE REF N°645950-2026
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 17/09/2026
