Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 25-112010
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune des Avenieres Veyrins-Thuellin (38)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005844400015
Ville : Les Avenières Veyrins-Thuellin
Code postal : 38630
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Groupement Commune des Avenières Veyrins-Thuellin et son CCAS. L'ordonnateur est la commune.
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025025fcs
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : LAURENT-HARD Joyce
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se reporter au Règlement de la Consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se reporter au Règlement de la Consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/11/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères d'attribution précisés dans le Règlement de la Consultation :
1-Valeur technique : coefficient 0,6
2-Prix/Conditions financières : coefficient 0,4
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de services d'assurance
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de services d'assurance
Lieu principal d'exécution du marché : 38630 Les Avenières Veyrins-Thuellin
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Lieu d'exécution du lot : 38630 Les Avenières Veyrins-Thuellin -
Description du lot : Lot n° 2 - RESPONSABILITÉ CIVILE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : 38630 Les Avenières Veyrins-Thuellin -
Description du lot : Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : 38630 Les Avenières Veyrins-Thuellin -
Description du lot : Lot n° 4 - PROTECTION JURIDIQUE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : 38630 Les Avenières Veyrins-Thuellin
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2025
