Prestations de service de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP), de surveillance et gardiennage des locaux

Durée du marché : Durée :
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la date de début prévue si la notification d'attribution est antérieure à cette date.
Reconduction :
L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions.
Durée maximum reconductions inclues : 4 (quatre) ans.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure.
Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction ou la non-reconduction de l'accord-cadre.
Nombre et consistance des lots : L'acheteur décide de ne pas allotir le marché pour les raisons suivantes :
1. Impossibilité d'identifier des prestations distinctes
Bien que les prestations se déroulent sur deux sites, elles relèvent d'un même objet contractuel : la sécurité des biens et des personnes. Les missions SSIAP, de surveillance et de gardiennage sont homogènes et nécessitent une approche intégrée pour garantir la continuité et la cohérence du service.
2. Nécessité d'une coordination centralisée
Allotir le marché par site ou par type de prestation impliquerait une multiplication des interlocuteurs, ce qui rendrait la coordination plus complexe. Un marché global permet :
? une gestion unifiée des plannings,
? une standardisation des procédures de sécurité,
? une meilleure réactivité en cas d'incident.
3. Risque de complexité technique accrue
La division en lots pourrait entraîner des difficultés techniques dans l'exécution, notamment en cas de chevauchement d'interventions (ex. : évacuation incendie sur un site et besoin de renfort depuis l'autre site). Un prestataire unique peut mobiliser ses ressources plus efficacement.
4. Risque de surcoût
L'allotissement pourrait générer des coûts supplémentaires :
? Moins d'économies d'échelle,
? Multiplication des frais de gestion,
? Risque de redondance dans les moyens humains et matériels.
5. Préservation de la qualité du service
Un marché global permet de garantir un niveau de qualité homogène sur les deux sites, avec des procédures, des formations et des outils communs. Cela favorise également une meilleure traçabilité des interventions et une responsabilité unique.

? qui lui-même renvoi à l' « Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques » (JORF n°0077 du 31 mars 2019) - 12. « Services d'enquête et de sécurité » soit les activités dont le code CPV est compris entre 79700000-1 à 79723000-8 étant précisé que le code CPV principal de l'accord cadre correspond à 79713000-5 : Services de gardiennage. ;
Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre est de 5.
Procédure restreinte à 2 tours : phase candidature et phase offre. Seuls les candidats admis à remettre une offre seront invités à retirer le DCE
Le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre est de 4
Modalités d'attribution : Mode de consultation : procédure adaptée restreinte à deux tours :
1er tour - phase candidature
>> Appel public à concurrence
>> Choix par l'acheteur des candidats admis à présenter une offre au 2nd tour
2nd tour - phase offre
>> Envoi des dossiers de consultation aux candidats sélectionnés et information des non retenus
>> Remise des offres par les candidats
>> Choix du titulaire en fonction des critères de sélection énoncés au Règlement de la Consultation (RC).
Critères de sélection : CANDIDATURE
Prix : 20%
Valeur technique : 80%
OFFRE
Prix : 40%
Valeur technique : 50%
Valeur environnementale :10%



Adresse Internet du profil acheteur : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzk3NDI2MA%3D%3D
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 14/07/2025