Prestations de service de nettoyage, d'entretien des locaux et prestations multiservices pour le site du centre Inria d'Université Côte d'Azur

Avis de marché
Département(s) de publication :06, 13, 83, 04, 84
Annonce n° 24-72751


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de service de nettoyage, d'entretien des locaux et prestations multiservices pour le site du centre Inria d'Université Côte d'Azur
Description : Prestations de service de nettoyage, d'entretien des locaux et prestations multiservices pour le site du centre Inria d'Université Côte d'Azur
Identifiant de la procédure : 9ebc6ac7-81da-4763-a421-4f51d54b121e
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2004, route des Lucioles BP 93
Ville : SOPHIA ANTIPOLIS Cedex 09
Code postal : 06902
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le titulaire devra se conformer aux procédures d'habilitation relatives aux Zones à régime restrictif, nommés ZRR. En aucun cas une personne non titulaire de cette habilitation ne pourrait pénétrer dans ces locaux sous peine de poursuites judiciaires. A cet effet, le titulaire fournira, dès notification du marché, la liste nominative de la totalité des intervenants

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 900,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires : Option : L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de service de nettoyage, d'entretien des locaux et prestations multiservices pour le site du centre Inria d'Université Côte d'Azur
Description : Prestations de service de nettoyage, d'entretien des locaux et prestations multiservices pour le site du centre Inria d'Université Côte d'Azur
Identifiant interne : 2024-1261

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2004, Route des Lucioles - BP 93
Ville : SOPHIA ANTIPOLIS Cedex
Code postal : 06902
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 900,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Informations complémentaires: a - visite du site : La visite du site est obligatoire. Les candidats devront visiter les lieux avant la DLRO. - b- tech d'achat : Accord-cadre à bons de commande selon la procédure d'AOO, en application des articles L. & R. 2124-1, L. & R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du CCP. - c- par ailleurs, les candidats peuvent librement consulter et télécharger le DCE en se connectant au profil acheteur d'inria (adresse plateforme PLACE : https://www.marchespublics.gouv.fr). Bien que non obligatoire, il est fortement conseillé aux candidats qui téléchargeront le DCE de s'inscrire sur la plateforme en indiquant leurs coordonnées. A défaut, les candidats devront prendre les mesures nécessaires pour être informés des éventuelles modifs et/ou précisions qui seraient apportées au DCE en cours de procédure. De même, seules les demandes de rdv, de renseignements et/ou de précisions sur les pièces du DCE qui seront adressées via la plateforme) auront l'assurance d'être traitées.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : 1- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles. 2- Preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : 1- Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années 2- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du MP, 3- Principaux services fournis au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le nom du destinataire public ou privé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : 1- Titres d'étude ou expérience pro du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, comme les responsables de presta de service de même nature que celle du marché, 2- Certificats de qualif. pro du candidat : la preuve de la capacité pro du candidat peut être apportée par tous moyens, 3- Mesures relatives à la qualité (voir RC)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pour le critère « Prix des prestations » (critère 1), le soumissionnaire proposant le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée (100/100). Les notes seront ensuite proportionnellement dégressives, selon la formule définie dans le RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera appréciée au regard des éléments tels qu'ils sont demandés dans le CCTP et tels qu'ils seront présentés dans le descriptif technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère RSE sera apprécié au regard des éléments tels qu'ils seront présentés dans le descriptif technique. Le candidat indiquera tous les moyens mis en œuvre par l'entreprise dans sa politique globale et les actions qui en découlent
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L 551-13 à L. 551-23 /articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria)
Numéro d'enregistrement : 18008904700013
Adresse postale : 2004, Route des Lucioles, BP 93
Ville : Sophia Antipolis Cedex
Code postal : 06902
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Arnaud Bussière, Service Administratif et Financier
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0489732473
Profil de l'acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 Avenue des Fleurs - CS 61039
Ville : Nice cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d10ac810-ddb7-4323-9b98-24b561d7337b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/06/2024 à 14:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/06/2024