Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-65083
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de service de gestion d'actifs numériques saisis ou confisqués dans le cadre de procédures pénales.
Description : Prestations de service de gestion d'actifs numériques saisis ou confisqués dans le cadre de procédures pénales.
Identifiant de la procédure : e64a1a00-7313-44dd-8fed-81ec968938eb
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Insolvabilité :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Prestations de service de gestion d'actifs numériques saisis ou confisqués dans le cadre de procédures pénales.
Description : Prestations de service de gestion d'actifs numériques saisis ou confisqués dans le cadre de procédures pénales.
Identifiant interne : AOO-AGRASC-2024-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/08/2024 à 15:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Numéro d'enregistrement : 13001444200029
Adresse postale : 98-102 rue de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75002
Pays : France
Point de contact : Sandra Floume
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0155040479
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e3748aa4-b3cc-4f00-8a26-970f2e7475bb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/06/2024 à 10:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2024