PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES POUR LA VILLE ET LE CCAS DE LORIENT.

Avis de marché
Département(s) de publication :56
Annonce n° 26-50891


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE LORIENT
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES POUR LA VILLE ET LE CCAS DE LORIENT
Description : PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES POUR LA VILLE ET LE CCAS DE LORIENT
Identifiant de la procédure : f245b7ea-b356-49d6-aaa1-a862deffee19
Identifiant interne : 26136-26139
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Type de contractants : Le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera : - soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2), - soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2), - soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant : l'assureur s'engage pour les prestations de la partie 1 et l'intermédiaire pour les prestations de la partie 2). Les candidats doivent : - Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; - Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS. La coassurance est autorisée. Solution de base : Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre. Solutions de franchise, variantes (lots 1 et 4) : Le dossier de consultation prévoit le cas échéant des solutions de franchise, qualifiées de variantes (de franchises), auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux solutions de franchise n'est pas obligatoire. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de remise des offres. Durée du marché : Pour une période de 5 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré). Date d'effet : 1er janvier 2027 (sauf indication contraire prévue aux Conditions Particulières). Dossier de candidature : Voir article 5 du règlement de consultation. Critères de jugement des offres : Prix de l'offre 30% - Qualité des garanties du contrat 35 % - Qualité des prestations de gestion 30 % - Responsabilité sociétale des entreprises 5 %. Visite de risque : Dès lors qu'ils l'estiment utile, les candidats sont invités à procéder à la visite des risques et peuvent prendre contact à cet effet, afin de convenir d'un rendez-vous. Cette demande se fera via la plateforme MEGALIS (https://www.marche.megalis.bretagne.bzh).

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LORIENT
Code postal : 56315
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dommages aux biens
Description : Dommages aux biens
Identifiant interne : 26136

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LORIENT
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : le comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics compétent est celui des Pays de la Loire. Coordonnées : 22 mail Pablo Picasso - B.P. 24 209 - 44 042 NANTES Cedex 1 - Tél : +33 02 53 46 79 02 - Courriel : [email protected] En cas d'échec de règlement du litige, les litiges relatifs à l'exécution du présent accord-cadre ou du présent marché seront soumis à la compétence du tribunal administratif de Rennes. Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : +33 02 23 21 28 28.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Risques statutaires
Description : Risques statutaires
Identifiant interne : 26137

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LORIENT
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : le comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics compétent est celui des Pays de la Loire. Coordonnées : 22 mail Pablo Picasso - B.P. 24 209 - 44 042 NANTES Cedex 1 - Tél : +33 02 53 46 79 02 - Courriel : [email protected] En cas d'échec de règlement du litige, les litiges relatifs à l'exécution du présent accord-cadre ou du présent marché seront soumis à la compétence du tribunal administratif de Rennes. Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : +33 02 23 21 28 28.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Oeuvres d'art - Expositions
Description : Oeuvres d'art - Expositions
Identifiant interne : 26138

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LORIENT
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : le comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics compétent est celui des Pays de la Loire. Coordonnées : 22 mail Pablo Picasso - B.P. 24 209 - 44 042 NANTES Cedex 1 - Tél : +33 02 53 46 79 02 - Courriel : [email protected] En cas d'échec de règlement du litige, les litiges relatifs à l'exécution du présent accord-cadre ou du présent marché seront soumis à la compétence du tribunal administratif de Rennes. Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : +33 02 23 21 28 28.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Cyber risques
Description : Cyber risques
Identifiant interne : 26139

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LORIENT
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : le comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics compétent est celui des Pays de la Loire. Coordonnées : 22 mail Pablo Picasso - B.P. 24 209 - 44 042 NANTES Cedex 1 - Tél : +33 02 53 46 79 02 - Courriel : [email protected] En cas d'échec de règlement du litige, les litiges relatifs à l'exécution du présent accord-cadre ou du présent marché seront soumis à la compétence du tribunal administratif de Rennes. Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : +33 02 23 21 28 28.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE LORIENT
Numéro d'enregistrement : 21560121200016
Adresse postale : 2 BLD LECLERC
Ville : LORIENT
Code postal : 56315
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 0297022264
Profil de l'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 73949037-8152-4a9d-a3f3-1fec5771ff1b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/05/2026 à 13:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2026