Avis de marché
Département(s) de publication :54
Annonce n° 26-60839
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Blénod les PAM
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Appel d'offres ouvert n°01-2026 Prestations de service Assurances
Description : marché d'assurances pour la ville et le CCAS (groupement de commandes) au travers de 5 lots distincts
Identifiant de la procédure : 933343b0-5d92-4078-9d77-8f6ec31bb520
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 220 AVENUE VICTOR CLAUDE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BLENOD LES PONT A MOUSSOU
Ville : BLENOD LES PONT A MOUSSON
Code postal : 54700
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Fraude :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n° 1 : Assurance Responsabilité Civile (Classification CPV 66516000)
Description : couverture Responsabilité civile
Identifiant interne : 5872a63a-a7ad-4bb4-a122-b0503a5c8119
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 220 AVENUE VICTOR CLAUDE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BLENOD LES PONT A MOUSSOU
Ville : BLENOD LES PONT A MOUSSON
Code postal : 54700
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 24/07/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Blénod les PAM
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Blénod les PAM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Blénod les PAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune de Blénod les PAM
Organisation qui traite les offres : Commune de Blénod les PAM
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n° 2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000)
Description : couverture fonctionnelle
Identifiant interne : b183176f-6586-49af-be03-467d99cd3298
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 220 AVENUE VICTOR CLAUDE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BLENOD LES PONT A MOUSSOU
Ville : BLENOD LES PONT A MOUSSON
Code postal : 54700
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 24/07/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Blénod les PAM
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Blénod les PAM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Blénod les PAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune de Blénod les PAM
Organisation qui traite les offres : Commune de Blénod les PAM
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n° 3 : Assurance automobile (Classification CPV 66516000)
Description : couverture flotte automobile
Identifiant interne : 115d0bc0-2ea0-44d0-a170-0e3fae646c96
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 220 AVENUE VICTOR CLAUDE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BLENOD LES PONT A MOUSSOU
Ville : BLENOD LES PONT A MOUSSON
Code postal : 54700
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 24/07/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Blénod les PAM
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Blénod les PAM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Blénod les PAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune de Blénod les PAM
Organisation qui traite les offres : Commune de Blénod les PAM
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n° 4 : Assurance dommages aux biens et risques annexes
Description : couverture dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne : 0d5ea31c-5501-448c-a3bb-da5a42e9e237
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 220 AVENUE VICTOR CLAUDE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BLENOD LES PONT A MOUSSOU
Ville : BLENOD LES PONT A MOUSSON
Code postal : 54700
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 24/07/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Blénod les PAM
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Blénod les PAM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Blénod les PAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune de Blénod les PAM
Organisation qui traite les offres : Commune de Blénod les PAM
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot n° 5 : assurance Cyber risques
Description : couverture cyber risques
Identifiant interne : 2a7e1406-d0b6-41bc-a9c8-c7dd69dfc69a
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 220 AVENUE VICTOR CLAUDE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BLENOD LES PONT A MOUSSOU
Ville : BLENOD LES PONT A MOUSSON
Code postal : 54700
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 24/07/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Blénod les PAM
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Blénod les PAM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Blénod les PAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune de Blénod les PAM
Organisation qui traite les offres : Commune de Blénod les PAM
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Blénod les PAM
Numéro d'enregistrement : AOO 01-2026
Adresse postale : 220 Avenue Victor Claude 220 Avenue Victor Claude
Ville : blénod les pam
Code postal : 54700
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383804302
Adresse internet :
https://www.blenod.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.klekoon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 933343b0-5d92-4078-9d77-8f6ec31bb520 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/06/2026 à 10:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2026
